Déchets
L’ORDIF constitue un outil d’analyse et de suivi permanent permettant d’élaborer des choix techniques notamment dans le cadre des politiques publiques. Dans ce but il crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d’être intégrée aux différents systèmes d’informations géographiques régionaux. Il réalise également des bilans, synthèses, enquêtes, documents rédigés, graphiques et cartographiques, sur la base des différents éléments d’information scientifique et technique, mis à disposition par les différents partenaires et professionnels concernés. L'ORDIF favorise les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences.
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Afin d’accélérer les efforts en termes de réduction des déchets et d’amélioration des performances de tri, la tarification incitative permet aux usagers du service public de gestion des déchets de payer en fonction de leur production réelle. La loi de transition énergétique pour une croissance verte a ainsi fixé un objectif de généralisation de ce mode de financement : 25 millions de Français devront être soumis à une tarification incitative en 2025 dont 1,8 million en Île-de-France.
En concertation avec les élus en charge de la collecte et du traitement des déchets franciliens, la Région Île-de-France a décliné dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d’Île-de-France cet objectif pour son territoire : 1,8 million d’habitants en 2025 (15% de la population) et 3,6 millions d’habitants en 2031 (30% de la population).
En parallèle, après plusieurs tentatives menées par les associations de collectivités de faire évoluer la règlementation relative au déploiement de la tarification incitative, la nouvelle loi de finances 2024 comporte des nouveautés majeures qui devraient faciliter le développement de ce mode de financement.
Cette deuxième chronique propose de rappeler tous les grands enjeux autour de la mise en œuvre de la tarification incitative mais également de détailler le potentiel supplémentaire de son déploiement en Île-de-France.
Chronique de l’économie circulaire n°1
La loi de finances pour 2024 a apporté une nouvelle pierre à la fiscalité des sites de traitement de déchets résiduels. Sont pénalisés les déchets qui n’ont été ni évités, ni triés pour leur recyclage. Ils sont orientés vers l’incinération et l’enfouissement.
Cette première chronique rappelle les enjeux essentiels autour des augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au secteur des déchets et examine l’impact de la nouvelle loi de finances sur la mise en décharge en Île-de-France.
Le bilan régional de l’année 2022. Avec 452 kg de déchets par habitants en 2022 (y compris les déchets produits par les petits professionnels), la région connaît une baisse significative après le pic de 2021 (476 kg/hab.) : -270 000 tonnes (-24kg/hab.). Le ratio retrouve le niveau de l’année 2020 pourtant marquée par la crise covid.
Les intercommunalités franciliennes utilisent massivement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets. Cette taxe est souvent critiquée pour son opacité, et de nombreuses intercommunalités s’interrogent aujourd’hui sur le devenir de leur financement « déchets ».
L’Institut Paris Region a développé de nouveaux indicateurs pour éclairer ces enjeux et mieux comprendre qui paie quoi.
Le service public de prévention et de gestion des déchets est de plus en plus soumis à des augmentations de coûts. La hausse de la fiscalité s’appliquant aux déchets, l’inflation et l’augmentation de la production de déchets sont autant de facteurs pesant sur un service public qui peine à diminuer ses coûts et à améliorer ses performances.
La filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a permis de collecter séparément 87 000 tonnes en Île-de-France.
Les quantités collectées séparément étaient en croissance les premières années de mise en place de la filière (2017-2019). Après une année 2020 en creux liée à la pandémie, la collecte séparée 2021 peine à retrouver son niveau d’avant Covid. Les deux tiers correspondent à des bennes dédiées aux meubles des ménages dans les déchèteries publiques (branche dite “opérationnelle”).
Déchets d’équipements électriques & électroniques : près de la moitié des déchets d’appareils captés
La filière des déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) a permis de collecter 86 196 tonnes en Île-de-France.
