Des agences régionales pour répondre aux enjeux de transition des territoires

Depuis 2016, les Régions sont renforcées dans leur rôle de chef de file des politiques territoriales, notamment dans le cadre de l’environnement, de la transition et du développement durable. Dans la plupart des cas, elles s’appuient sur des structures partenariales, les agences régionales, pour déployer leurs politiques de développement durable et faciliter la transition sur les territoires.

Le RARE réunit les agences et observatoires régionaux de l’énergie et de l’environnement en France. De gouvernance partenariale et adaptées aux besoins de chaque région, ces structures agissent en collaboration avec tous les acteurs du territoire pour développer et expérimenter les pratiques et solutions du changement, faciliter la mise en cohérence des dynamiques et contribuer au développement de politiques de transition ambitieuses. 

Reconnues dans plusieurs textes de loi, les agences sont les outils opérationnels des Régions et de leurs partenaires pour répondre aux enjeux du développement durable et des transitions écologiques, économiques et sociales :

Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (2015) – ART. 191

Crée l’Article L. 211-3-1 du Code de l’énergie : « Les agences régionales de l’environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d’énergie, d’environnement et de développement durable. L’organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences. »

ART. 191

« Les agences régionales de l’environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d’énergie, de développement durable. »

Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (2015) – ART. 188

Modifie l’Article 222-2 du Code de l’environnement : « La mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique s’appuie sur le réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique et, dans leurs domaines de compétences respectifs, sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sur l’Agence nationale de l’habitat, sur les agences départementales d’information sur le logement, sur les agences locales de l’énergie et du climat, sur les agences d’urbanisme, sur les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, sur les agences régionales de l’énergie et, plus généralement, sur le tissu associatif partenaire. »

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) – ART. 21

«  Les régions et l’Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité (…). Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement. »

ART. 188

« La mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique s’appuie sur le réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique et, dans leurs domaines de compétences respectifs, sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, (…) sur les agences régionales de l’énergie (…). »

Code de l’environnement – D541-20.II

« Si l’autorité compétente a établi avec un organisme d’observation des déchets une convention régissant les modalités de traitement des données pour l’observation des déchets, les acteurs visés au I transmettent, sur demande de l’autorité, les résultats de l’observation actualisés à l’autorité compétente et, dans le respect des règles de confidentialité, à cet organisme.»

CONNAÎTRE, ACCOMPAGNER, INNOVER… ET DÉCLOISONNER

Les métiers et les compétences des agences régionales s’organisent autour de trois axes communs : la connaissance des enjeux des territoires (observation), l’appui et l’accompagnement aux territoires en transition, et l’expérimentation et la recherche d’innovations pour répondre aux problématiques de développement durable des territoires.

Rassemblant plus de 400 collaborateurs experts dans leurs domaines, les agences et observatoires régionaux accompagnent ainsi les territoires et les régions sur de nombreuses thématiques comme l’énergie, le climat, la biodiversité, les déchets, l’eau, la mobilité, mais aussi l’alimentation durable, la commande publique, l’urbanisme et l’aménagement, la construction / rénovation, l’éducation à l’environnement…

A chaque fois, elles promeuvent une approche transversale et systémique des enjeux de développement durable (environnement, social, économique) afin de mettre en évidence les interactions entre les différentes thématiques et les dynamiques globales de transformation sociétale. Elles privilégient la concertation et le partenariat dans leur mode de fonctionnement.

L’OBSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, MAILLON FONDAMENTAL POUR LES TERRITOIRES

L’observation de l’environnement et le sujet de la donnée devient un enjeu capital pour les territoires, car il représente un maillon essentiel de la réussite de la transition écologique d’un territoire. Il s’agit du métier convergent entre tous les membres du RARE, qui sont les opérateurs de différents types d’observatoires : énergie climat, déchets, biodiversité, flux de matière, effets du changement climatique, eau…

UN STATUT PARTICULIER : LES AGENCES REGIONALES DE LA BIODIVERSITE

Créées grâce à la loi “Biodiversité” de 2016, les agences régionales de la biodiversité sont des structures partenariales mises en place à l’initiative des Régions et de l’Office Français de la Biodiversité. Elles ont pour mission la sensibilisation et la mobilisation des acteurs des territoires vis-à-vis de la biodiversité, et sont les bras armés des Régions pour le déploiement des stratégies régionales biodiversité.