LA PART DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS COLLECTÉE DANS LES RÉGIONS DIRECTEMENT ORIENTÉE EN ENFOUISSEMENT
Nous sommes de retour avec un 3ème indicateur commun sur l’observation des déchets concernant la part des déchets ménagers et assimilés mis en décharge orientée vers les installations de stockage.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont l’ensemble des déchets collectés annuellement dans le cadre du service public, qu’ils soient produits par les habitants ou les petites entreprises et administrations. Seuls sont pris en compte ici les déchets non dangereux non inerte.
Découvrez les données des Observatoires Régionaux des Déchets (ORD) en infographie !
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
L’objectif de l’État, inscrit dans l’article L541-1 I 7° bis du Code de l’Environnement, prévoit de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ».
Parmi les filières de traitement, la “mise en décharge” (au sens de la directive cadre européenne sur les déchets) consiste à enfouir les DMA dans une installation classée pour la protection de l’environnement appelée “Installation de stockage de déchets non dangereux – ISDND” (n° 2760 de la nomenclature). L’ancienne appellation administrative CET 2, pour Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, est parfois encore utilisée. Dans les plus grandes installations, de l’énergie est souvent produite à partir de la récupération d’une partie du méthane émis par la fermentation des déchets enterrés. Cette filière est classée comme de “l’élimination” et non pas de la “valorisation” au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
Ces calculs ne prennent en compte que les flux collectés et envoyés directement vers des installations de stockage, ils excluent les sous-produits issus des installations de traitement.
UNE RÉALITÉ DIFFÉRENTE POUR CHAQUE RÉGION : ANALYSE DES DONNÉES
Chaque région possède une situation différente en matière de traitement des déchets. Prenez connaissance de la réalité de votre territoire en découvrant l’analyse des données cartographiques présentées ci-dessus.
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
En 2021, 17% des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés sont dirigés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), totalisant ainsi 785 470 tonnes. La part enfouie connaît une légère diminution de 2% par rapport à 2019 due notamment à la fermeture de 4 installations de stockage de déchets non dangereux. La région Auvergne-Rhône-Alpes compte alors 19 ISDND dont 11 sous maîtrise d’ouvrage public.
De plus, la part des flux OMR traités par traitement mécano biologique, puis enfouis sont comptabilisés.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
16 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés, y compris les gravats non inertes, sont orientés en installation de stockage en 2021 soit plus de 235 milliers de tonnes.La Bourgogne-Franche-Comté compte un parc de 12 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) d’une capacité réglementaire totale de près de 832 000 tonnes.
BRETAGNE
7% des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Bretagne sont orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2021, ce qui représente environ 169 000 tonnes. Ces déchets sont issus à 93% des collectes en déchèteries et à 7% des collectes d’ordures ménagères résiduelles.
D’autres flux collectés en déchèteries sont également enfouis en installations de stockage de déchets dangereux ou en installations de stockage de déchets inertes. 203 000 tonnes sont ainsi concernées soit 8% des DMA collectés en 2021.
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
L’incinération reste le mode de traitement majoritaire en région Centre-val de Loire, avec 75,5% des OMR. Le ratio sur la part des DMA qui sont produits en région et enfouis est calculée grâce aux données de l’enquête ITOM 2020.
En 2020, près de 758 189 tonnes2 de déchets ont été enfouies en région Centre-Val de Loire. Cela représente une diminution de 10,6% entre 2019 et 2020. Cela fait écho à l’objectif réglementaire qui prévoit l’interdiction progressive de la mise en décharge de déchets « valorisables » et réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits. Cette diminution symbolise également la volonté de ne pas renouveler les capacités de stockage en région Centre-Val de Loire.
CORSE
La corse compte deux sites de stockage sur son territoire, le mode de traitement par stockage est le seul présent sur le territoire pour le résiduel.
En 2022, 142 726 tonnes d’OMR seront enfouies ainsi que 4 135 tonnes de tout venant de déchèterie.
GRAND-EST
En 2021, 514 650 t de DMA ont été stockées en ISDND, contre environ 721 719 t en 2015 et 558 679 t en 2020 soit – 29 % entre 2015 et 2021 et – 8 % entre 2020 et 2021.
GUADELOUPE
La Guadeloupe compte deux sites de stockage sur son territoire : Le SYVADE et ESPERANCE. Le mode de traitement par stockage est le seul présent sur le territoire. Ainsi en 2021, 167 978 tonnes de DMA ont été enfouies représentant 76%.
HAUTS-DE-FRANCE
19,8 % des DMA collectés dans les Hauts-de-France en 2021 ont été orientés vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Par rapport à 2019, la part de DMA enfouis a augmenté de 2,95 %.
Depuis 2010, la tendance sur la part de DMA enfouis est à la baisse au profit de la valorisation matière et organique et de la valorisation énergétique.
Depuis 2017, 17 ISDND sont implantées sur le territoire des Hauts-de-France.
ÎLE-DE-FRANCE
La région se caractérise par une tradition séculaire de l’incinération des DMA avec valorisation énergétique. Les collectivités franciliennes ont ainsi aujourd’hui la maitrise d’ouvrage de 18 incinérateurs. Ils disposent d’une capacité théorique globale suffisante pour traiter par cette filière, malgré des performances de tri très basses, l’ensemble des ordures ménagères résiduelles ainsi que les autres collectes (encombrants, tous venants de déchèteries…) et les refus de tri.
Il reste néanmoins 5% de DMA enfouis en première destination dans les 8 installations que compte la région, principalement du fait d’un découpage administratif ne correspondant pas à des bassins versants optimisés de DMA (tantôt insuffisants, tantôt saturés). Les syndicats de traitement développent cependant des partenariats pour mieux mutualiser les équipements. En prenant en compte les divers refus de tri, la part des DMA enfouis frise les 10%.
La baisse de capacité programmée du plus gros incinérateur francilien (Ivry, Val-de-Marne, 730 000 t/an aujourd’hui) va durcir encore la situation dans un contexte stable depuis 15 ans où les tonnages totaux ne diminuent pas et où 70% des recyclables ne sont pas captés (40% pour les emballages en verre non captés).
NORMANDIE
17 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Normandie sont orientés en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes en 2021, ce qui représente 404 milliers de tonnes.
Cette part est très variable selon les secteurs géographiques et l’accessibilité aux unités de valorisation énergétique.
Face à la raréfaction des capacités d’enfouissement, la Région Normandie a sollicité l’Observatoire pour réaliser une étude spécifique sur la filière de traitement des déchets résiduels en Normandie, afin de confronter les productions de déchets et les capacités de traitement / valorisation à l’horizon 10-15 ans.
NOUVELLE-AQUITAINE
18% des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits et collectés en région sont orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux non inertes en 2021 (environ 732 000 tonnes).
Un parc régional important de 20 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND), dont 11 sous maîtrise d’ouvrage publique, apporte une solution d’élimination des déchets résiduels aux collectivités.
A noter également la présence en région de 8 unités de prétraitement mécano-biologique (prise en charge en 2021 d’environ 263 000 tonnes de DMA) orientant pour 5 d’entre-elles des flux supplémentaires en enfouissement (environ 109 000 tonnes), non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.
OCCITANIE
25,1 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Occitanie sont orientés en installation de stockage en 2021, soit environ 969 milliers de tonnes.
Ces DMA sont stockés dans les 20 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux situées en Occitanie, dont 14 sont sous maîtrise d’ouvrage publique. La région est, en 2021, avec ces 20 ISDND et ses 7 incinérateurs, globalement autonome pour le traitement de ses déchets ménagers résiduels. Néanmoins, quelques installations de stockage des régions limitrophes Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, accueillent, dans une logique de « bassin de vie », des déchets ménagers. Ces derniers représentent moins de 10 000 tonnes chaque année.
A noter que le calcul de cet indicateur ne prend pas en compte les 5 installations de pré-traitement mécano-biologiques de la région qui ont accueilli, en 2021, environ 300 000 tonnes de déchets ménagers et orienté, après pré-traitement, environ 190 000 tonnes de déchets résiduels vers les installations de stockage.
PAYS DE LA LOIRE
12% des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Pays de la Loire sont orientés, en première destination, en installation de stockage en 2021, ce qui représente 241 milliers de tonnes. Cette part est très variable d’une collectivité à l’autre selon la proximité géographique des unités de valorisation énergétique ou des installations de stockage. La région dispose de 15 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND).
Le territoire compte également 4 unités de traitement-mécano-biologique (TMB) orientant des flux supplémentaires en décharge non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
22,8 % des DMA collectés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021 sont orientés vers une filière d’enfouissement de déchets non dangereux. Cette proportion diminue chaque année depuis 2010 au profit de la valorisation matière et organique d’une part et de la valorisation énergétique d’autre part.
En 2021, ce sont près de 800 000 tonnes de DMA qui ont été enfouis. Le territoire régional comptait alors 12 ISDND. Par ailleurs, environ 83 000 tonnes de ces DMA ont été orientés vers trois ISDND en dehors de la région, vers des départements limitrophes, appliquant le principe de proximité.
En savoir plus
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