LA PART DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS COLLECTÉE DANS LES RÉGIONS DIRECTEMENT ORIENTÉE EN ENFOUISSEMENT
Le troisième indicateur commun sur l’observation des déchets concerne la part des déchets ménagers et assimilés mis en décharge orientée vers les installations de stockage.
Les Déchets ménagers et assimilés (DMA) sont l’ensemble des déchets collectés annuellement dans le cadre du service public, qu’ils soient produits par les habitants ou les petites entreprises et administrations. Seuls sont pris en compte ici les déchets non dangereux non inerte.
Découvrez les données des Observatoires régionaux des déchets (ORD) en infographie !
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L’objectif de l’État, inscrit dans l’article L541-1 I 7° bis du Code de l’Environnement, prévoit de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ».
Parmi les filières de traitement, la “mise en décharge” (au sens de la directive cadre européenne sur les déchets) consiste à enfouir les DMA dans une installation classée pour la protection de l’environnement appelée “Installation de stockage de déchets non dangereux – ISDND” (n° 2760 de la nomenclature). L’ancienne appellation administrative CET 2, pour Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, est parfois encore utilisée. Dans les plus grandes installations, de l’énergie est souvent produite à partir de la récupération d’une partie du méthane émis par la fermentation des déchets enterrés. Cette filière est classée comme de “l’élimination” et non pas de la “valorisation” au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
Ces calculs ne prennent en compte que les flux collectés et envoyés directement vers des installations de stockage, ils excluent les sous-produits issus des installations de traitement.
UNE RÉALITÉ DIFFÉRENTE POUR CHAQUE RÉGION : ANALYSE DES DONNÉES
Chaque région possède une situation différente en matière de traitement des déchets. Prenez connaissance de la réalité de votre territoire en découvrant l’analyse des données cartographiques présentées ci-dessus.
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
11,4 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés, y compris les gravats non inertes, sont orientés en installation de stockage en 2023 soit près de 173 milliers de tonnes. La Bourgogne-Franche-Comté compte un parc de 11 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) d’une capacité réglementaire totale de près de 756 000 tonnes.
BRETAGNE
6% des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Bretagne sont orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2022, ce qui représente environ 146 200 tonnes. Ces déchets sont issus à 72% des collectes en déchèteries et à 28% des collectes d’ordures ménagères résiduelles.
L’augmentation de cette part s’explique principalement par la fermeture pour travaux de l’incinérateur de Rennes Métropole.
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Le ratio sur la part des DMA qui sont produits en région et enfouis est calculée grâce aux données de l’enquête ITOM 2023.
L’incinération reste le mode de traitement majoritaire en région Centre-val de Loire, avec 71% des OMR.
En 2023, près de 313 030 tonnes de DMA ont été orientés vers l’enfouissement en région Centre-Val de Loire.
CORSE
La Corse compte deux Installations de stockage sur son territoire, il s’agit de son seul mode de traitement pour le résiduel produit sur l’ïle.
GRAND-EST
En 2023, 319 202 t de DMA ont été stockées en ISDND, contre environ 721 719 t en 2015 soit – 56 % entre 2015 et 2023.
HAUTS-DE-FRANCE
12,4 % des DMA collectés dans les Hauts-de-France en 2023 ont été orientés vers une installation de stockage de déchets non dangereux. La part de DMA enfouis a diminué de 5,5 % par rapport à 2021, et de 2,7% par rapport à 2019. Depuis 2010, la tendance sur la part de DMA enfouis est à la baisse au profit de la valorisation matière et organique et de la valorisation énergétique.
Depuis 2017, 19 ISDND sont implantées sur le territoire des Hauts-de-France.
ÎLE-DE-FRANCE
La région se caractérise par une tradition séculaire de l’incinération des DMA avec valorisation énergétique. Les collectivités franciliennes ont ainsi aujourd’hui la maitrise d’ouvrage de 18 incinérateurs. Ils disposent d’une capacité théorique globale suffisante pour traiter, malgré des performances de tri très basses, l’ensemble des ordures ménagères résiduelles ainsi que les autres collectes incinérables (encombrants, tous venants de déchèteries…) et les refus de tri.
Il reste néanmoins 4% de DMA enfouis en première destination, principalement du fait d’un découpage administratif ne correspondant pas à des bassins versants optimisés de DMA (tantôt insuffisants, tantôt saturés). Les syndicats de traitement développent cependant des partenariats pour mieux mutualiser les équipements. En prenant en compte les divers refus de tri, la part des DMA enfouis frise les 9%.
La baisse de capacité programmée du plus gros incinérateur francilien (Ivry, Val-de-Marne, 730 000 t/an aujourd’hui) va durcir encore la situation dans un contexte où 70% des recyclables ne sont pas captés (40% pour les emballages en verre non captés).
NORMANDIE
15 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Normandie sont orientés en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes en 2023, ce qui représente 334 milliers de tonnes.
Cette part est très variable selon les secteurs géographiques et l’accessibilité aux unités de valorisation énergétique.
A titre d’exemple la part de déchets ménagers et assimilés orientés en ISDND atteint près de 36% dans le département de la Manche (contre 6 % pour la Seine-Maritime).
NOUVELLE-AQUITAINE
18% des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits et collectés en région sont orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux non inertes en 2023 (environ 664 000 tonnes).
Un parc régional important de 20 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND) apporte une solution d’élimination des déchets résiduels aux collectivités.
A noter également la présence en région de 6 unités de prétraitement mécano-biologique qui orientent des flux supplémentaires en enfouissement post prétraitement, non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.
OCCITANIE
17,6% des déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en Occitanie sont orientés en installation de stockage en 2023, soit environ 632 milliers de tonnes.
Ces DMA sont stockés dans les 20 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux situées en Occitanie, dont 14 sont sous maîtrise d’ouvrage publique. La région est, en 2023, avec ces 20 ISDND et ses 7 incinérateurs, globalement autonome pour le traitement de ses déchets ménagers résiduels. Néanmoins, quelques installations de stockage des régions limitrophes Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, accueillent, dans une logique de «bassin de vie», des déchets ménagers. Ces derniers représentent moins de 10000 tonnes chaque année.
A noter que le calcul de cet indicateur ne prend pas en compte les 6 installations de pré-traitement mécano-biologiques de la région qui ont accueilli, en 2023, environ 283000 tonnes de déchets ménagers et orienté, après pré-traitement, environ 200 000 tonnes de déchets résiduels vers les installations de stockage.
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, 12,8% des DMA collectés sont orientés, en première destination, en installations de stockage de déchets non dangereux, ce qui représente 286 milliers de tonnes en 2023. Cette part est très variable d’une collectivité à l’autre selon la proximité géographique des unités de valorisation énergétique ou des installations de stockage. La région dispose de 15 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND).
Le territoire compte également 4 unités de traitement-mécano-biologique (TMB) orientant des flux supplémentaires en décharge non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
21,2 % des DMA collectés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023 sont orientés vers une filière d’enfouissement de déchets non dangereux. Cette proportion diminue chaque année depuis 2010 au profit de la valorisation matière et organique d’une part et de la valorisation énergétique d’autre part.
En 2023, 738 000 tonnes de DMA ont été enfouies. Le territoire régional comptait alors 13 ISDND en exploitation. Par ailleurs, environ 65 000 tonnes de ces DMA ont été orientés vers trois ISDND en dehors de la région, vers des départements limitrophes, appliquant le principe de proximité.
En savoir plus
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