État des lieux des déchets ménagers mis en décharge : où en sommes-nous ?

31.10.2022

- Par RARE

LA PART DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS COLLECTÉE DANS LES RÉGIONS DIRECTEMENT ORIENTÉE EN ENFOUISSEMENT

Nous sommes de retour avec un 3ème indicateur commun sur l’observation des déchets concernant la part des déchets ménagers et assimilés mis en décharge orientée vers les installations de stockage.

Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont l’ensemble des déchets collectés annuellement dans le cadre du service public, qu’ils soient produits par les habitants ou les petites entreprises et administrations. Seuls sont pris en compte ici les déchets non dangereux non inerte.

Découvrez les données des Observatoires Régionaux des Déchets (ORD) en infographie !

Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !

 

L’objectif de l’État, inscrit dans l’article L541-1 I 7° bis du Code de l’Environnement, prévoit de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ».

Parmi les filières de traitement, la “mise en décharge” (au sens de la directive cadre européenne sur les déchets) consiste à enfouir les DMA dans une installation classée pour la protection de l’environnement appeléeInstallation de stockage de déchets non dangereux – ISDND” (n° 2760 de la nomenclature). L’ancienne appellation administrative CET 2, pour Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, est parfois encore utilisée. Dans les plus grandes installations, de l’énergie est souvent produite à partir de la récupération d’une partie du méthane émis par la fermentation des déchets enterrés. Cette filière est classée comme de “l’élimination” et non pas de la “valorisation” au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).

Ces calculs ne prennent en compte que les flux collectés et envoyés directement vers des installations de stockage, ils excluent les sous-produits issus des installations de traitement.

 

UNE RÉALITÉ DIFFÉRENTE POUR CHAQUE RÉGION : ANALYSE DES DONNÉES

Chaque région possède une situation différente en matière de traitement des déchets. Prenez connaissance de la réalité de votre territoire en découvrant l’analyse des données cartographiques présentées ci-dessus.

 

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Indicateur non disponible pour l’année 2019 en Auvergne-Rhône-Alpes. Indicateur calculé à partir de 2021 sur les données 2020 (18%).

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

22 % des DMA collectés, y compris les gravats non inertes, sont orientés en installation de stockage en 2019 soit plus de 339 milliers de tonnes. La Bourgogne-Franche-Comté compte un parc de 14 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) d’une capacité réglementaire totale de près de 1 200 000 tonnes.

BRETAGNE

7% des DMA collectés en Bretagne sont orientés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2019, ce qui représente 151 000 tonnes. Ces déchets sont issus à 91% des collectes en déchèteries et à 9% des collectes d’ordures ménagères résiduelles.D’autres flux collectés en déchèteries sont également enfouis en installations de stockage de déchets dangereux ou en installations de stockage de déchets inertes. 192 000 tonnes sont ainsi concernées soit 8% des DMA collectés en 2019.

ÎLE-DE-FRANCE

La région se caractérise par une tradition séculaire de l’incinération des DMA avec valorisation énergétique. Les collectivités franciliennes ont ainsi aujourd’hui la maitrise d’ouvrage de 18 incinérateurs. Ils disposent d’une capacité théorique globale suffisante pour traiter par cette filière, malgré des performances de tri très basses, l’ensemble des ordures ménagères résiduelles ainsi que les autres collectes (encombrants, tous venants de déchèteries…) et les refus de tri. Il reste néanmoins 11,5% de DMA enfouis dans les 8 installations que compte la région, soit plus de 600 000 t, principalement du fait d’un découpage administratif ne correspondant pas à des bassins versants optimisés de DMA (tantôt insuffisants, tantôt saturés).

Les syndicats de traitement développent cependant des partenariats pour mieux mutualiser les équipements. La baisse de capacité programmée du plus gros incinérateur francilien (Ivry, Val-de-Marne, 730 000 t/an aujourd’hui) va durcir encore la situation dans un contexte stable depuis 15 ans où les tonnages totaux ne diminuent pas et où 70% des recyclables ne sont pas captés (40% pour les emballages en verre non captés).

NORMANDIE

18 % des DMA collectés en Normandie sont orientés en installation de stockage en 2019, ce qui représente 407 milliers de tonnes.Cette part est très variable selon les secteurs géographiques et l’accessibilité aux unités de valorisation énergétique. A titre d’exemple, le département de la Seine Maritime qui dispose de 2 Unités de Valorisation Energétique (UVE) sur son territoire affiche un taux de d’enfouissement des DMA de l’ordre de 11 %, alors que le département de la Manche, dépourvu en incinérateur, affiche un taux de 29 %.Face à la raréfaction des capacités d’enfouissement, la Région Normandie a sollicité l’Observatoire pour réaliser une étude spécifique sur la filière de traitement des déchets résiduels en Normandie.

NOUVELLE-AQUITAINE

21,1% des DMA produits et collectés en région sont orientés vers des installations de stockage en 2019 (environ 820000 tonnes). Un parc régional important de 21 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND), dont 14 sous maîtrise d’ouvrage publique, apporte une solution d’élimination des déchets résiduels aux collectivités.A noter également la présence en région de 8 unités de prétraitement mécano-biologique (prise en charge en 2019 de près de 270000 tonnes de DMA) orientant pour 5 d’entre-elles des flux supplémentaires en enfouissement (environ 105000 tonnes), non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.

OCCITANIE

21,3 % des DMA collectés en Occitanie sont orientés en installation de stockage en 2019, soit environ 785 milliers de tonnes. Ces DMA sont stockés dans les 20 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux situées en Occitanie, dont 14 sont sous maîtrise d’ouvrage publique. La région est, en 2019, avec ces 20 ISDND et ses 7 incinérateurs, globalement autonome pour le traitement de ses déchets ménagers résiduels. Néanmoins, quelques installations de stockage des régions limitrophes Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, accueillent, dans une logique de «bassin de vie», des déchets ménagers. Ces derniers représentent moins de 10000 tonnes chaque année.A noter que le calcul de cet indicateur ne prend pas en compte les 5 installations de pré-traitement mécano-biologiques de la région qui ont accueilli, en 2019, environ 350000 tonnes de déchets ménagers et orienté, après pré-traitement, environ 150000 tonnes de déchets résiduels vers les installations de stockage.

PAYS DE LA LOIRE

12% des DMA collectés en Pays de la Loire sont orientés en installation de stockage en 2019, ce qui représente 261 milliers de tonnes.Cette part est très variable d’une collectivité à l’autre selon la proximité géographique des unités de valorisation énergétique ou des sites d’enfouissement. La région dispose de 15 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND) et de 3 installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Le territoire compte également 4 unités de traitement-mécano-biologique (TMB) orientant des flux supplémentaires en décharge non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

22,4 % des DMA collectés en région Provence-Alpes-Côte d’Azuren 2019 sont orientés vers une filière d’enfouissement de déchets non dangereux. Cette proportion diminue chaque année depuis 2010 au profit de la valorisation matière et organique d’une part et de la valorisation énergétique d’autre part. En 2019, ce sont près de 800 000 tonnes de DMA qui ont été enfouis. Le territoire régional comptait alors 14 ISDND. Par ailleurs, environ 80 000 tonnes de ces DMA ont été orientés vers deux ISDND en dehors de la région, vers des départements limitrophes permettant de respecter le principe de proximité.

 

En savoir plus

Découvrez l’origine de ce travail et l’ensemble des indicateurs régionaux communs déchets sur la page dédiée au projet !

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