Où en sommes-nous sur la collecte et le tri des déchets dangereux des ménages ? Une interrogation auxquelles nos membres, observatoires régionaux des déchets, ont essayé de répondre en dressant un portrait des donnés actuelles des territoires sur le sujet.
DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?
Les déchets dangereux produits par les ménages bénéficient poru la plupart d’une filière de responsabilité élargie du producteur: les piles déchets de soins des patients en auto-traitement, les « déchets diffus spécifiques » (les produits pyrotechniques, colles, peintures, produits chimiques usuels, pesticides, etc.)
Sont exclues des données du présent indicateur certains déchets dangereux: les déchets d’équipement électrique et électroniques et les déchets issuse de traitement (notamment résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères – REFIOM). La production moyenne de ces déchets dangereux collectés par le service public est estimée à 3,5 kg par an et par habitant, qu’ils soient captés dans des collectes dédiées ou jetés dans des flux inadéquat.
LES OBJECTIFS
L’art. L 541-1 II 9° du code de l’environnement stipule que l’objecti est de : « De retirer, avant ou pendant la valorisation, les substances dangereuses, les mélanges et les composants de déchets dangereux lorsque cela est nécessaire » pour « mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets (2°) » et « assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement (3°) ».
ET A L’ÉCHELLE DES RÉGIONS ?
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
En 2023, environ 7 400 tonnes de déchets dangereux (hors DEEE) ont été collectées dans les déchèteries publiques de Bourgogne-Franche-Comté, soit 2,1 kg par habitant. Près de 60 % de ces déchets sont des déchets dangereux spécifiques ménagers suivis des des huiles usées (10 %), déchets amiantés (5 %), et d’autres flux (batteries, piles, …).
BRETAGNE
Environ 9 800 tonnes de déchets dangereux des ménages et assimilés (hors DEEE) ont été collectés par le service public en 2023.
Avec 2,9 kg par habitant ce ratio ne représente que 0,4% du ratio total de DMA mais il connait une forte progression (+30% par rapport à 2010).
Après une année 2019 caractérisée par un pic du tonnage collecté (près de 11 000 tonnes), les années 2021 et 2022 ont été marquées par des baisses du tonnage collecté. 2023 enregistre quant à elle une hausse rapprochant la collecte de la situation 2021.
Enfin, il faut rappeler que les données actuellement exploitées ne permettent pas de déterminer si l’évolution de la production captée est plus impactée par une évolution de la production de ce type de déchets ou par une évolution d’un taux de captage de ceux-ci.
CENTRE-VAL DE LOIRE
CORSE
Sont considérés comme déchets dangereux (hors DEEE), les déchets des REP suivants : Piles, DDS, matériel pyrotechnique. La majorité des 19 collectivités de corse est équipée d’armoires DDS, permettant aisni la réception des DDS des ménages.
GRAND-EST
HAUTS-DE-FRANCE
ÎLE-DE-FRANCE
Le captage des déchets dangereux par le service public francilien est très faible. La carence en déchèteries (une pour 60 000 habitant dans la région contre 1 pour 14 000 habitants en moyenne en France) est un des facteurs explicatifs. À l’image des autres collectes sélectives qui ne captent qu’une minorité de déchets auxquelles elles sont dédiées (sauf le verre qui plafonne à 60% de captage), la collecte des déchets dangereux souffre de la densité de population et du très fort taux d’habitat collectifs de grande taille.
NORMANDIE
En 2023, les collectivités normandes ont collecté un peu plus de 9 800 tonnes de déchets dangereux (hors DEEE) sur leurs réseaux de déchèteries publiques, soit 3 kg/hab.
On note que les déchets diffus spécifiques (peintures, solvants, phytosanitaires…) représentent près de 62% du flux global.
Les déchets d’amiante lié sont quant à eux collectés sur 1 déchèterie sur 5 et représentent environ 2 100 tonnes par an.
NOUVELLE-AQUITAINE
En 2023, les collectivités de Nouvelle-Aquitaine ont collecté 2,58 kg/hab de déchets dangereux (hors DEEE), pour près de 15 600 tonnes.
Cette collecte a doublé depuis 2010 mais est stable depuis 2021, reflétant en particulier les efforts portés par certaines collectivités en région afin de détourner ce flux des ordures ménagères résiduelles orientées vers des installations de traitement mécanobiologique (6 en fonctionnement en 2023 en région).
Les tonnages pris en charge par les collectivités sont en outre marginaux (moins de 5% de la production régionale).
OCCITANIE
En 2023, environ 10 700 tonnes de déchets dangereux (hors DEEE) ont été collectés sur les déchèteries d’Occitanie, ce qui représente 1,8 kg/hab et 0,3% du total des déchets produits par les ménages (et assimilés). Les déchets dangereux représentent ainsi, pour les ménages, une production très minoritaire par rapport aux autres déchets produits (les déchets majoritairement apportés en déchèteries étant les encombrants et les déchets verts). Ces chiffres contiennent à la fois les déchets dangereux collectés dans le cadre d’un conventionnement des collectivités avec les éco-organismes (EcoDDS notamment) et ceux qui ne sont pas collectés via cet éco-organisme. Ils sont majoritairement composés de déchets de peintures/vernis/colle et d’huiles minérales. L’amiante n’est, quant à lui, que très rarement rapporté en déchèterie : en 2023, seules une quarantaine de déchèteries d’Occitanie, réparties sur 20 collectivités et 6 départements différents, ont la possibilité d’accueillir l’amiante dans leurs déchèteries (environ 60 tonnes ont été déclarées collectées en 2023) ; ces déchets nécessitant des conditions d’accueil bien spéficiques. Enfin, les DASRI sont également peu collectés en déchèteries (environ 1/4 des déchèteries d’Occitanie en ont accueilli en 2023 pour un total de 15 tonnes) car les particuliers utilisent majoritairement les points de collecte mis en place au sein des pharmacies.
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, 2,62 kg/habitant de déchets dangereux des ménages (hors DEEE) ont été collectés par le service public en 2023. La quantité annuelle collectée est de 10 179 tonnes, dont 1 650 tonnes de déchets amiantés. 40% du tonnage collecté correspond à des déchets chimiques en mélange, 20% à des déchets de peintures, vernis, encres et colles et 16% à des déchets amiantés. La production de déchets dangereux (hors DEEE) par les ménages est relativement stable par rapport à 2021, diminuant seulement de 6%. Cette baisse est principalement liée aux quantités de déchets amiantés collectés par le service public.
On constate cependant un bien meilleure captage des déchets dangereux des ménages par rapport à la situation 2015, avec une augmentation globale de 26% (7 500 tonnes collectées en 2015 d’après les PRPGD).
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2023, les déchets dangereux (hors DEEE) collectés par les déchèteries des collectivités représentent plus de 8 200 tonnes, soit 1,58 kg/hab. Parmi les 300 déchèteries recensées sur la région, 204 déchèteries sont concernées par une convention avec l’éco-organisme EcoDDS. Le tonnage capté dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), et donc par convention avec EcoDDS, représente plus de 2 700 tonnes en 2023. Par ailleurs, le gisement régional de déchets dangereux diffus des ménages est estimé à 22 305 t/an.
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