Où en sommes-nous sur la collecte et le tri des déchets dangereux des ménages ? Une interrogation auxquelles nos membres, observatoires régionaux des déchets, ont essayé de répondre en dressant un portrait des donnés actuelles des territoires sur le sujet.

DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?

Les déchets dangereux produits par les ménages bénéficient poru la plupart d’une filière de responsabilité élargie du producteur: les piles déchets de soins des patients en auto-traitement, les « déchets diffus spécifiques » (les produits pyrotechniques, colles, peintures, produits chimiques usuels, pesticides, etc.)

Sont exclues des données du présent indicateur certains déchets dangereux: les déchets d’équipement électrique et électroniques et les déchets issuse de traitement (notamment résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères – REFIOM). La production moyenne de ces déchets dangereux collectés par le service public est estimée à 3,5 kg par an et par habitant, qu’ils soient captés dans des collectes dédiées ou jetés dans des flux inadéquat.

LES OBJECTIFS

L’art. L 541-1 II 9° du code de l’environnement stipule que l’objecti est de : « De retirer, avant ou pendant la valorisation, les substances dangereuses, les mélanges et les composants de déchets dangereux lorsque cela est nécessaire » pour « mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets (2°) » et « assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement (3°) » »

ET A L’ÉCHELLE DES RÉGIONS ?

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

En 2022, environ 10 000 tonnes de déchets dangereux (hors DEEE) ont été collectées dans les déchèteries publiques de Bourgogne-Franche-Comté, soit 3,6 kg par habitant. Près des deux tiers de ces déchets sont des déchets dangereux spécifiques ménagers, suivis des déchets amiantés (17 %), des huiles usées (11 %) et d’autres flux (batteries, piles,…).

BRETAGNE

CENTRE-VAL DE LOIRE

CORSE

Sont considérés comme déchets dangereux (hors DEEE), les déchets des REP suivants : Piles, DDS, matériel pyrotechnique. La majorité des 19 collectvités de corse est équipée d’armoires DDS, permettant aisni la réception des DDS des ménages.

GRAND-EST

HAUTS-DE-FRANCE

ÎLE-DE-FRANCE

Le captage des déchets dangereux par le service public francilien est très faible. La carence en déchèteries (une pour 60000 habitant dans la région contre 1 pour 14000 habitants en moyenne en France) est un des facteurs explicatifs. À l’image des autres collectes sélectives qui ne captent qu’une minorité de déchets auxquelles elles sont dédiées (sauf le verre qui plafonne à 60% de captage), la collecte des déchets dangereux souffre de la densité de population et du très fort taux d’habitat collectifs de grande taille.

NORMANDIE

NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

En 2021, environ 11 700 tonnes de déchets dangereux (hors DEEE) ont été collectés sur les déchèteries d’Occitanie, ce qui représente 2 kg/hab et 0,34% du total des déchets produits par les ménages (et assimilés). Les déchets dangereux représentent ainsi, pour les ménages, une production très minoritaire par rapport aux autres déchets produits (les déchets majoritairement apportés en déchèteries étant les encombrants et les déchets verts). Ces chiffres contiennent à la fois les déchets dangereux collectés dans le cadre d’un conventionnement des collectivités avec l’éco-organisme Eco DDS et ceux qui ne sont pas collectés via cet éco-organisme. Ils sont majoritairement composés de déchets de peintures/vernis/colle et d’huiles minérales. L’amiante n’est, quant à lui, que très rarement rapporté en déchèterie : en 2021, seules 11 déchèteries d’Occitanie, réparties sur 6 collectivité et 5 départements différents, ont déclaré avoir collecté de l’amiante dans leurs déchèteries (85 tonnes au total) ; ces déchets nécessitant des conditions d’accueil bien spéficiques. Enfin, les DASRI sont également peu collectés en déchèteries (quasiment 1/3 des déchèteries d’Occitanie en ont accueilli en 2021 pour un total de 13 tonnes) car les particuliers utilisent majoritairement les points de collecte mis en place au sein des pharmacies.

PAYS DE LA LOIRE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

En 2022 , les déchets dangereux (hors DEEE) collectés par les déchèteries des collectivités représentent plus de 8 000 tonnes, soit 1,55 kg/hab. Parmi les 300 déchèteries recensées sur la région, 204 déchèteries sont concernées par une convention avec l’éco-organisme EcoDDS. Le tonnage capté dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), et donc par convention avec EcoDDS, représente près de 2 000 tonnes en 2022. Par ailleurs, le gisement régional de déchets dangereux diffus des ménages est estimé à 22 305 t/an.