Le 7ème indicateur commun sur l’observation régionale des déchets dresse un état des lieux de la collecte des biodéchets des ménages en région de 2017 à 2019. Au regard des données établies, nos membres se posent une seule question : les régions sont-elle prêtent à une généralisation du tri des biodéchets ?
Selon l’article L541-1-1, alinéas 15, du Code de l’environnement, les déchets alimentaires sont toutes les denrées alimentaires (c’est-à-dire les produits « raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain » – Art. 2 du règlement CE n° 178/2002 du 28 janv.2002) qui sont devenues des déchets ».
Les Biodéchets sont, quant à eux, regroupe les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». (Art. L541-1-1 al. 14 Code de l’environnement)
Regard sur les spécificités des régions
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
En 2022, 12 collectivités de la région proposent à leurs habitants une collecte séparée pour les biodéchets, soit 6 de plus par rapport à 2021. Ces collectes permettent de couvrir 15% de la population régionale, pour un tonnage collecté s’élevant à 19 327 tonnes (16 kg / hab. desservi). En considérant l’ensemble de la population régionale, ce ratio s’établit à 2,4 kg / hab. Par ailleurs, certaines collectivités proposent des collectes de déchets alimentaires et/ou déchets verts dédiées aux professionnels et services techniques.
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
BRETAGNE
2 collectivités bretonnes ont mis en place des opérations de collecte de déchets de cuisine et de table depuis de nombreuses années sur l’ensemble de leurs territoires : Lorient Agglomération et le SMICTOM des Pays de Vilaine.
En 2022, ils ont respectivement collectés 37 et 28kg/hab. On notera que ces ratios sont en baisse depuis quelques années.
CENTRE-VAL DE LOIRE
CORSE
GRAND-EST
Il semble se dessiner une baisse tendancielle du ratio de collecte des biodéchets par rapport aux habitants desservis. Il faut cependant préciser qu’il est difficile de connaitre exactement la population desservie par la collecte des biodéchets : les ratios sont donc estimatifs. En effet, on passe progressivement de 44 kg/hab. desservi en 2018 à 27kg/hab. desservi en 2022.
NORMANDIE
En 2022, rares sont les collectivités normandes à avoir mis en place une collecte séparée des biodéchets sur leur territoire. Seules le Havre Seine Métropole et la CA Evreux Portes de Normandie organisent ce type de ramassage avec des déchets verts.
Face à ce constat, l’ADEME et la Région Normandie ont lancé des appels à projet en 2021/2022 pour orienter et soutenir les collectivités locales dans le déploiement du tri à la source des biodéchets d’une part, et faire émerger des projets de déconditionnement afin de développer les filières de valorisation agréées et assurer une qualité optimum des matières retournant au sol, d’autre part.
NOUVELLE-AQUITAINE
Dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets, 23 collectivités de Nouvelle-Aquitaine organisent en 2022 la collecte de déchets alimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets verts.
Cette collecte stagne depuis 2015 autour de 6 kg/hab.an (moins de 40 000 tonnes) et est descendue à 35 000 tonnes en 2022. Elle est principalement organisée auprès des professionnels et des services : 7 collectivités proposent en effet une collecte dédiée aux professionnels, 5 aux ménages – les 11 autres ayant mis en place un service mixte ou distinct auprès des ménages et des professionnels.
OCCITANIE
En 2021, 8 collectivités à compétence « collecte » d’Occitanie possèdent, sur leur territoire, une collecte séparée des biodéchets (déchets alimentaires uniquement ou déchets alimentaires en mélange avec les déchets verts) dédiée aux ménages. Via ces collectes, environ 8 800 tonnes de biodéchets ont été collectés et envoyés vers une filière de valorisation (compostage ou méthanisation), ce qui représente environ 1,5 kg/hab.
PAYS DE LA LOIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2022, quatre collectivités ont mis en place une collecte de biodéchets alimentaires sur leur territoire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces collectes représentent 630 tonnes par an, soit un ratio de 0,1 kg/hab.
Quelques collectivités se sont également lancées dans une expérimentation sur une partie de leur territoire.
La planification régionale des déchets fixe comme objectif le tri à la source de 40 kg/hab./an de biodéchets issus des ordures ménagères résiduelles à horizon 2025. La Région préconise une approche complémentaire de collecte des biodéchets et de compostage de proximité à adapter à chaque territoire en fonction de ses contraintes et opportunités. Dans ce cadre, chaque collectivité est invitée à contractualiser avec la Région un Contrat d’Objectif Déchets (COD), dans lequel la stratégie de gestion des biodéchets est explicitée. Deux appels à projet ont été lancés en 2021 et 2022 par la Région et l’ADEME afin d’apporter un soutien technique et financier aux collectivités qui souhaitent élaborer une stratégie de gestion des matières organiques. Les lauréats couvrent ¾ du territoire régional.
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