Le 9ème, et dernier, indicateur commun déchets des observatoires régionaux, membres du RARE, concerne le pourcentage de déchets inertes tracés sur les installations régionales de valorisation.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le secteur du batiments et travaux publics produit les plus gros tonnages de déchets. Il génère notamment des déchets « inertes » qui « ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradable et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. » (Art R541-8 du code de l’environnement). Il s’agit principalement de terres excavées et de bétons de démolition mais aussi de briques, d’enrobés routiers ou de verre. Ces déchets peuvent faire l’objet de valorisation matière : recyclage du béton (concassage et fabrications de graves recyclées) ou remblayage de carrière.
Les déchets inertes non valorisés sont enfouis en centre de stockage de déchets inertes (anciennement décharges ou centre d’enfouissement
de classe 3).
LES OBJECTIFS
L’art. L 541-1 I du code de l’environnement stipule :
1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant (…) 5 % les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite (…) du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010.
6° Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.
ZOOM SUR LES RÉGIONS
BRETAGNE
256 Installations bretonnes ont accueilli des déchets du BTP en 2019. 91% des 5.4 millions de tonnes prises en charge ont été des déchets inertes (4,9 millions de tonnes, +13% depuis 2015).
Le tri amont semble s’améliorer entre 2015 et 2019 la part des mélanges de déchets inertes entrant sur sites passant de 27 % à 15 %.
Les terres et matériaux meubles non pollués représentent 60% des volumes accueillis dans les installations en 2019. La part des déchets du béton augmente fortement sur la période de référence passant de 3 % à 8 %. Cette évolution s’explique en partie par l’augmentation des chantiers de déconstruction/démolition. La diminution des déchets d’enrobés (passant de 6 % à 4 %) s’explique quant à elle par une plus grande réutilisation directement sur les chantiers.
Le taux de valorisation de la filière inerte s’établit à 70 % en 2019 contre 51 % en 2015. 1,2 millions de tonnes ont ainsi été recyclés (+50% par rapport à 2015), 1,9 millions de tonnes ont été exploitées en remblaiement de carrières (+36% par rapport à 2015) et 0.32 millions de tonnes ont été orientées vers d’autres types de remblaiement.
CENTRE-VAL DE LOIRE
En 2020, sur les chantiers du BTP en RCVL, 3,41Mt de matériaux inertes ont été réemployés sur chantier. Sur la partie travaux publics, il y a une production de 9,76Mt de matériaux et de déchets inertes, et sur la partie bâtiment 0,38Mt de matériaux et de déchets inertes. La quantité de déchets inertes en sortie de chantier en Centre-Val de Loire est de 6,73Mt, avec des valeurs d’incertitude de valorisation autre que celles des plateformes de concassage (ICPE ou non : 0,661 Mt), de recyclage via des centrales d’enrobages (0,240 Mt), de remblaiement de carrière (4,77 Mt) ou de couverture ISDND (0,034 Mt). Il existe egalement une incertitude sur les autres élimination que celle des ISDI (0,837 Mt) car il n’y a pas de traçabilité.
GRAND-EST
En 2021, il est estimé qu’au moins 70% du tonnage de déchets inertes traités sur le territoire de la Région Grand Est a fait l’objet d’une valorisation matière, soit au moins 9,77 millions de tonnes. Au moins 17% du tonnage a fait l’objet d’une élimination réglementaire en ISDI. Pour les 13% restants, la destination n’est pas connue précisément.
En 2019 et 2020, il avait été fait l’hypothèse que 80% du tonnage de déchets envoyés vers une destination inconnue, a fait l’objet d’une valorisation, ce qui représenterait 1,44 Mt en ramenant cela aux 1,8 millions de tonnes non tracées en 2021.
HAUTS-DE-FRANCE
La CERC Hauts-de-France a réalisé une étude régionale sur les déchets du BTP en 2021. Cette étude met en avant une production de 16,7 millions de tonnes par le secteur du BTP, dont 12,6 Mt sortent des chaniters et acquiert le statut de déchets. La performance de la filière est estimée à 75% grâce au réemploi sur chantier, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation.
ÎLE-DE-FRANCE
La région se caractérise par une forte production de déchets du BTP: entre 20 et 28 millions de tonnes par an dans la décénnie 2010-2020. Les tonnages valorisés dépassent chaque année les 15 000 tonnes. En 2020, la valorisation matière des déchets inertes atteint 63% avec notamment plus de 5 millions de tonnes de bétons recyclés par concassage et 7,4 millions de tonnes de gravats utilisés en remblaiement de carrière.
NORMANDIE
La CERC Normandie a réalisé une étude régionale sur les déchets du BTP dans le cadre du suivi du PRPGD normand.
D’après cette étude, les activités du BTP de Normandie ont généré près de 7 343 000 tonnes en 2018.
Le taux de valorisation matière des déchets non dangereux inertes est de l’ordre de 74 % . On note également que 56 % des inertes sont valorisés en remblais de carrière.
NOUVELLE-AQUITAINE
En 2021, la CERC Nouvelle-Aquitaine identifie 10 058 000 tonnes de déchets inertes en entrée des installations régionales : 7 417 000 tonnes étant valorisées par concassage, remblaiement de carrière, réutilisation en centrale d’enrobage, travaux d’aménagement sur les installations de stockage. Ainsi, 73,7% des flux traçés sur les installations régionales font l’objet d’une valorisation matière au sens de la réglementation. Les 26,3% restants sont placés en stockage définitif ou temporaire en attente d’être valorisés.
On recense en particulier en région 139 plateformes de recyclage, 153 carrières réalisant du remblayage et/ou du concassage ainsi que 36 centrales d’enrobage et plateformes associées.
OCCITANIE
Près de 8 300 kt de déchets inertes, gérés sur quelques 380 sites de traitement recensés entre 2018 et 2021, sont tracés sur l’Occitanie. Ainsi, 84% des tonnages identifiés sont valorisés, soit par du recyclage en vue d’une utilisation dans des travaux de BTP, soit en réaménagement de carrières. Le tonnage restant est enfoui dans des installations de stockage dédiées.
Les acteurs (UNICEM, FRTP) se sont engagés, en Occitanie, dans une démarche de labellisation de leurs plateformes de valorisation afin de développer la filière.
PAYS DE LA LOIRE
Pour l’année 2017, la CERC Pays de la Loire estime que 4 849 milliers de tonnes d’excédents de chantier inertes ont été valorisés suite à leur passage sur une des 230 installations dédiées à la gestion d’excédents de chantier inertes identifiées en Pays de la Loire. Au total, 6 494 milliers de tonnes d’inertes ont été pris en charge, dont 75% sur des installations proposant une solution de valorisation matière. Près de 50% des inertes pris en charge par des installations ont été utilisés dans le cadre de la remise en état des carrières.
REGION SUD
« Chaque année, près de 19 millions de tonnes de déchets issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) sont générés sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comprenant une très grande majorité de déchets inertes. En 2021, 12 millions de tonnes de déchets inertes ont été identifiées sur les installations régionales recevant des déchets issus de chantiers du BTP, dont 10,5 millions de tonnes ont fait l’objet d’une valorisation par recyclage ou remblaiement de carrière. La région possède un maillage important d’installations de valorisation dont 162 plateformes de regroupement, tri et ou recyclage, 33 centrales d’enrobage et 77 carrières en réaménagement.
En 2021, avec un taux de valorisation de 80 %, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a dépassé l’objectif réglementaire de 70 % de valorisation des déchets issus de chantiers du BTP (inertes et non dangereux) fixé pour 2020. »
