Une volonté d’avoir plus d’incinération des déchets résiduels avec valorisation énergétique
Le sixième indicateur commun sur l’observation des déchets vous est présenté. Il traite de l’incinération des déchets résiduels qui ont fait l’objet d’une valorisation énergétique.
La valorisation énergétique consiste a récupérer la chaleur produite par l’incinération des déchets pour en faire de l’énergie. Cette dernière est directement utilisée sous la forme de chaleur (réseaux de chauffages urbain…), d’électricité ou en combinaison des deux (cogénération).
Au dessus d’un niveau de performance appelé R1 (« rendement » énergétique) ou Pe (« performance énergétique »), suivant les formules de calcul, une installation d’incinération est classée comme « unité de valorisation énergétique » et donc relevant de la « valorisation » au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
L’art. L 541-1 I 9° prévoit d’ « Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ».
L’art. R 541-17 II du code de l’environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes. (…) Cette limite est fixée de sorte que :
a) en 2020, la capacité annuelle d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique ne soit pas supérieure à 75 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2010 ».
Ce plafond est abaissé à 50% en 2025
FOCUS SUR LES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
En 2022, 52% des déchets résiduels non dangereux non inertes ont fait l’objet d’une valorisation énergétique, cela représente près de 1,6 millions de tonnes. Par rapport à 2021, cette part a augmenté de 4 points. Elle doit encore augmenter de 18 points d’ici 2025 pour atteindre l’objectif fixé dans la Loi AGEC de 70% de valorisation énergétique du résiduel non dangereux non inertes. Ce qui n’a pas fait l’objet d’une valorisation énergétique a été orienté vers l’enfouissement (pour 47%) et vers l’incinération sans valorisation (pour 1%).
BOURGNE-FRANCHE-COMTÉ
BRETAGNE
En 2022, 45% des déchets résiduels non dangereux non inertes bretons ont été incinérés soit 567 000 tonnes. 87% de ce tonnage a été éliminé sur des unités atteignant les performances énergétiques réglementaires (R1).
Le taux de valorisation énergétique breton s’établit en conséquence à 40% et est en baisse de 2 points depuis 2020.
CENTRE-VAL DE LOIRE
En 2022, les UIOM en région Centre-Val de Loire ont traité 595 550 tonnes de déchets.
Les quantités incinérées sont donc relativement stables sur la Région Centre-Val de Loire.
CORSE
La Corse ne compte aucune unité de valorisation énergétique sur son territoire.
GRAND-EST
La quantité de déchets résiduels orientés vers l’incinération en UVE est en augmentation depuis 2015 (augmentation de 6,9% en 2019 et de 18,3% en 2020 par rapport à 2015). En 2022, 10 des 12 usines d’incinération du Grand Est sont considérées comme des UVE contre 11 en 2021 et 8 en 2020. La quantité de déchets résiduels orientée vers l’incinération avec valorisation énergétique a diminué de 20,1% entre 2021 et 2022 ce qui s’explique par la baisse du nombre d’UVE en 2022.
GUADELOUPE
En 2022, la part de valorisation énergétique est faible, les projets de CSR en cours permettront d’augmenter la part de valorisation énergétique sur le territoire.
HAUTS-DE-FRANCE
En 2022, près d’1,2 Mt ont été incinérées en Hauts-de-France pour un taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Hauts-de-France de 100%. L’ensemble des incinérateurs de la région permettant une valorisation énergétique.
ÎLE-DE-FRANCE
L’Ile-de-France est marquée par une tradition séculaire de l’incinération avec récupération énergétique. Les premières bennes mécanisées de collecte des ordures ménagères étaient déjà alimentée par l’électricité issue de l’incinération des déchets dans les années 1920.
NORMANDIE
En Normandie, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes avoisine 47% en 2022. Les tonnages orientés vers une filière de valorisation énergétique représentent ainsi 761 200 tonnes.
NOUVELLE-AQUITAINE
Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine atteint 35% en 2022. Plus de 830 000 tonnes ont ainsi été incinérées sur des installations de valorisation énergétique, alors que moins de 66 500 tonnes ont été éliminées sur des unités n’atteignant pas les performances énergétiques réglementaires.
La valorisation énergétique des déchets résiduels a été réalisée essentiellement en Nouvelle-Aquitaine en 2022 (0,2% d’exportation) : 11 des 14 unités d’incinération régionales permettant une valorisation énergétique des déchets non dangereux.
OCCITANIE
En 2022, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Occitanie est de 38%. Les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent ainsi un total d’environ 961 kt. Ils sont principalement traités sur les 5 unités d’incinération d’ordures ménagères d’Occitanie dépassant le seuil réglementaire pour être considérées comme “unité de valorisation énergétique”. A noter qu’environ 4% de ces déchets sont incinérés dans 3 unités situées dans les régions limitrophes d’Occitanie.
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes est de 36% en 2022. Cette fraction représente 520 milliers de tonnes valorisées dans les 5 unités de valorisation énergétique implantées en région ou exportées en Normandie et en Centre-Val de Loire. L’objectif du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est d’atteindre 70% à horizon 2025.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2022, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 48,5 %. Ces déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent un tonnage de 1,2 million de tonnes, traitées principalement dans les 5 unités de valorisation énergétique de la région (2 % sont exportés). Ces quantités évoluent peu depuis 2016. En revanche, le taux de valorisation énergétique augmente (44 % en 2016), en cohérence avec la diminution de la part des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux.
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