Une volonté d’avoir plus d’incinération des déchets résiduels avec valorisation énergétique

Le 6ème indicateur commun sur l’observation des déchets vous est présenté. Il traite de l’incinération des déchets résiduels qui ont fait l’objet d’une valorisation énergétique.

La valorisation énergétique consiste a récupérer la chaleur produite par l’incinération des déchets pour en faire de l’énergie. Cette dernière est directement utilisée sous la forme de chaleur (réseaux de chauffages urbain…), d’électricité ou en combinaison des deux (cogénération).

Au dessus d’un niveau de performance appelé R1 (« rendement » énergétique) ou Pe (« performance énergétique »), suivant les formules de calcul, une installation d’incinération est classée comme « unité de valorisation énergétique » et donc relevant de la « valorisation » au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).

L’art. L 541-1 I 9° prévoit d’ « Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ».

L’art. R 541-17 II du code de l’environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes. (…) Cette limite est fixée de sorte que :

a) en 2020, la capacité annuelle d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique ne soit pas supérieure à 75 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2010 ».

Ce plafond est abaissé à 50% en 2025

FOCUS SUR LES TERRITOIRES

BRETAGNE 

En 2020, 49% des déchets résiduels non dangereux non inertes bretons ont été incinérés  soit 675 000 tonnes. 92% de ce tonnage a été éliminé sur des unités atteignant les performances énergétiques réglementaires (R1). Le taux de valorisation énergétique breton s’établit en conséquence à 46% et est en hausse de 3 points depuis 2016. La Bretagne compte 11 incinérateurs dont un seul ne réalise pas de valorisation énergétique. Avec un fonctionnement optimal des 10 autres sites, tous ayant déjà atteint la performance énergétique R1, le taux de valorisation énergétique breton 2020 aurait atteint 48% L’incinération hors région de déchets bretons est très limitée, elle ne dépasse pas 1% de la production rejoignant cette filière.

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 

En 2020, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 52 %. Ces déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent un tonnage de 1,3 million de tonnes, traitées principalement dans les 5 unités de valorisation énergétique de la région (2 % sont exportés). Ces quantités évoluent peu depuis 2016. En revanche, le taux de valorisation énergétique augmente (44 % en 2016), en cohérence avec la diminution de la part des déchets stockés dans les installations de stockage de déchets non dangereux. 

OCCITANIE 

En 2020, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Occitanie est de 36%. Les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent ainsi un total d’environ 400 kt. Ils sont principalement traités sur les 5 unités d’incinération d’ordures ménagères d’Occitanie dépassant le seuil réglementaire pour être considérées comme “unité de valorisation énergétique”. A noter qu’environ 0,2% de ces déchets sont incinérés dans une unité située dans un département limitrophe d’Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Ce taux de valorisation, qui était de 16% en 2016, augmente significativement au cours de ces dernières années. Cela s’explique par le fait que 2 unités d’incinération ont agrandi leur réseau de chaleur, leur permettant ainsi de devenir “unité de valorisation énergétique”. 

NOUVELLE-AQUITAINE 

Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine atteint 28% en 2020. Près de 720 000 tonnes ont ainsi été incinérées sur des installations de valorisation énergétique, alors que 274 000 tonnes ont été éliminées sur des unités n’atteignant pas les performances énergétiques réglementaires. 

La valorisation énergétique des déchets résiduels a été réalisée essentiellement en Nouvelle-Aquitaine en 2020 (0,1% d’exportation) : 9 des 14 unités d’incinération régionales permettant une valorisation énergétique des déchets non dangereux. 

Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine a augmenté de 4 points entre 2016 et 2020 en lien avec la dynamique en cours de modernisation des équipements et de développement des réseaux de chaleur et installations de cogénération. 

NORMANDIE 

En Normandie, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes avoisine 43% en 2020. Les tonnages orientés vers une filière de valorisation énergétique représentent ainsi 740 000 tonnes.  

La quasi-totalité de ces déchets est traité sur les 4 unités de valorisation thermique de Normandie (97% du flux), majoritairement situées dans la Seine Maritime et dans l’Eure. Plusieurs projets d’extension de capacité de traitement sont en cours de réflexion, avec la mise en œuvre de nouvelles lignés d’incinération à haut PCI. Une étude régionale sur la filière de traitement des déchets résiduels est également en cours, menée par l’Observatoire à la demande de la Région Normandie.   

PAYS DE LA LOIRE 

En Pays de la Loire, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes est de 36% en 2020. Cette fraction représente 541 milliers de tonnes valorisées dans les 5 unités de valorisation énergétique implantées en région ou exportées en Normandie et en Centre-Val de Loire. L’objectif du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est d’atteindre 70% à horizon 2025. 

ÎLE-DE-FRANCE 

L’Ile-de-France est marquée par une tradition séculaire de l’incinération avec récupération énergétique. Les premières bennes mécanisées de collecte des ordures ménagères étaient déjà alimentée par l’électricité issue de l’incinération des déchets dans les années 1920. Aujourd’hui, les 18 incinérateurs franciliens traitent près de 4 millions de tonnes de déchets non dangereux chaque année, très majoritairement des déchets ménagers et assimilés. Ce tonnage correspond en 2020 à 57% des déchets non dangereux non inertes résiduels traités en Ile-de-France. Présentant tous des performances de niveau « valorisation », ils produisent 3 842 529 MWh de chaleur vendue 57 996 MWh électricité alimentant le réseau électrique.

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Non disponible en 2020. 

CENTRE-VAL DE LOIRE 

En région Centre-Val de Loire, le taux de valorisation des déchets non dangereux non inertes est de 79.1%. Les tonnages faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent 470 386 tonnes. Cinq incinérateurs sur 9 en région sont équipés pour effectuer une valorisation énergétique des déchets incinérés, sous forme d’énergie électrique, d’énergie thermique ou les deux dans le cas de la cogénération. Les 4 incinérateurs qui ne valorisent pas énergétiquement les déchets au sens de l’arrêté du 20/09/2002 ont quant à eux incinérés 124 363 tonnes de déchets, soit 20,9% du gisement total.  La part totale des déchets incinérés a baissé de 2% ENTRE 2019 ET 2020.  

 

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