Une volonté d’avoir plus d’incinération des déchets résiduels avec valorisation énergétique
Le 6ème indicateur commun sur l’observation des déchets vous est présenté. Il traite de l’incinération des déchets résiduels qui ont fait l’objet d’une valorisation énergétique.
La valorisation énergétique consiste a récupérer la chaleur produite par l’incinération des déchets pour en faire de l’énergie. Cette dernière est directement utilisée sous la forme de chaleur (réseaux de chauffages urbain…), d’électricité ou en combinaison des deux (cogénération).
Au dessus d’un niveau de performance appelé R1 (« rendement » énergétique) ou Pe (« performance énergétique »), suivant les formules de calcul, une installation d’incinération est classée comme « unité de valorisation énergétique » et donc relevant de la « valorisation » au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
L’art. L 541-1 I 9° prévoit d’ « Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ».
L’art. R 541-17 II du code de l’environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes. (…) Cette limite est fixée de sorte que :
a) en 2020, la capacité annuelle d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique ne soit pas supérieure à 75 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2010 ».
Ce plafond est abaissé à 50% en 2025
FOCUS SUR LES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Non disponible en 2020.
CENTRE-VAL DE LOIRE
En région Centre-Val de Loire, le taux de valorisation des DNDNI est de 79.1%. Les tonnages faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent 470 386 tonnes. Cinq incinérateurs sur 9 en région sont équipés pour effectuer une valorisation énergétique des déchets incinérés, sous forme d’énergie électrique, d’énergie thermique ou les deux dans le cas de la cogénération. Les 4 incinérateurs qui ne valorisent pas énergétiquement les déchets au sens de l’arrêté du 20/09/2002 ont quant à eux incinérés 124 363 tonnes de déchets, soit 20,9% du gisement total. La part totale des déchets incinérés a baissé de 2% entre 2019 et 2020.
BRETAGNE
GRAND-EST
La quantité de déchets résiduels orientés vers l’incinération en UVE est en augmentation depuis 2015 (augmentation de 6,9% en 2019 et de 18,3% en 2020 par rapport à 2015). En 2021, 10 des 11 usines d’incinération du Grand Est sont considérées comme des UVE contre 8 en 2020. La quantité de déchets résiduels orientée vers l’incinération avec valorisation énergétique a ainsi presque doublé entre 2020 et 2021 (+70,5%).
GUADELOUPE
En 2021, seul 0,03% des déchets produits en Guadeloupe ont subi une valorisation énergétique. 24% ont subi une valorisation matières ou organiques. Le reste est encore enfoui.
HAUTS-DE-FRANCE
En 2020, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Hauts-de-France est de 100%. L’ensemble des incinérateurs de la région permettant une valorisation énergétique.
ÎLE-DE-FRANCE
NORMANDIE
NOUVELLE-AQUITAINE
OCCITANIE
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes est de 36% en 2020. Cette fraction représente 541 milliers de tonnes valorisées dans les 5 unités de valorisation énergétique implantées en région ou exportées en Normandie et en Centre-Val de Loire. L’objectif du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est d’atteindre 70% à horizon 2025.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2021, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 48,5 %. Ces déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent un tonnage de 1,2 million de tonnes, traitées principalement dans les 5 unités de valorisation énergétique de la région (2 % sont exportés). Ces quantités évoluent peu depuis 2016. En revanche, le taux de valorisation énergétique augmente (44 % en 2016), en cohérence avec la diminution de la part des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux.
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