Division par deux de la mise en décharge, les régions sur la bonne trajectoire ?
Découvrez le 4ème indicateur commun sur l’observation des déchets concernant la réduction de moitié de la capacité d’enfouissement des déchets non dangereux non inerte d’ici 2025.
Parmi les filières de traitement, la “mise en décharge” (au sens de la directive cadre européenne sur les déchets) consiste à enfouir les déchets dans une installation classée pour la protection de l’environnement appelée “Installation de stockage de déchets non dangereux – ISDND” (n° 2760 de la nomenclature). L’ancienne appellation administrative CET 2 (pour centre d’enfouissement technique de classe 2) est encore parfois utilisée.
L’article L541 – 1 I 7° bis du Code de l’Environnement prévoit de réduire l’enfouissement des déchets non dangereux non inertes par rapport à 2010 de 30% en 2020 et 50% en 2025. Pour l’application de cet objectif, chaque plan régional doit prévoir « une limite (…) fixée de sorte que : (…) b) En 2020, la capacité annuelle d’élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010″ (art. R541-17), et en 2025, cette limite est
abaissée à 50% .
Alors, où en sont les territoires dans l’atteinte de ces objectifs ? Découvrez les données des Observatoires Régionaux des Déchets (ORD) en infographie !
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
Détails par région
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
En 2022, 1,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes ont été enfouies dans les 19 installations de stockage des déchets non dangereux non inertes de la région. Le volet « déchets – économie circulaire » du SRADDET a fixé pour objectif de trajectoire, 1,1 millions de tonnes maximum à l’horizon 2025 (moins 50% du tonnage enfoui par rapport à 2010). Ce tonnage a ainsi baissé de 32% par rapport à 2010 et de 7% par rapport à 2020.
CENTRE-VAL DE LOIRE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
En 2022, en Bourgogne-Franche-Comté, 12 installations de stockage de déchets non dangereux étaient en activité pour une capacité réglementaire totale de l’ordre de 800 000 tonnes.
Près de 610 000 tonnes de déchets non dangereux non inertes ont été enfouis dans ces installations (soit un recul de près de 26 % rapport à 2010).
Parmi ces flux, près de la moitié étaient des résidus de traitement, et près de 10 % provenaient de l’extérieur de la région.
BRETAGNE
14 % des tonnages 2022 avaient une origine extra régionale et ont été traités sur les sites privés d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Au total, 685 000 tonnes de déchets bretons ont été enfouis, en Bretagne et hors Bretagne, en 2022. Ce tonnage global enregistre une hausse limitée de 2% depuis 2010.
CORSE
Entre 2010 et 2022, -15,4% de déchets sont enfouis sur les sites insulaires. Dans le contexte d’un seul mode de traitement sur le territoire, cette baisse peut être expliquée par une structuration insulaire de la collecte avec la réalisation de déchèteries, l’extension des consignes de tri, le développement de la collecte des biodéchets, la mise en place de campagnes de compostage auprès des ménages. Le tonnage de DNDNI diminue avec une baisse de 2,9 % du tonnage de déchets enfouis entre 2021 et 2022, cette baisse est correlée à la diminution du résiduel des ménages.
GRAND-EST
En 2022, la région Grand Est comptait 17 ISDND opérationnelles sur son territoire, pour 1,499 millions de tonnes de capacité de stockage autorisée.
HAUTS-DE-FRANCE
En 2022, la région Hauts-de-France comptait 19 installations de stockage de déchets non dangereux en exploitation qui ont acceptés 1 808 658 t de DNDNI (Déchets non dangereux non inertes).
Pour 2021, l’objectif légal d’enfouir au maximum 50 % du tonnage enfoui en 2010 n’est pas atteint.
ÎLE-DE-FRANCE
L’Ile-de-France accueille 8 installations de stockage de déchets non dangereux. La capacité des installations franciliennes s’élève à 3,2 millions de tonnes.
En 2022 2,1 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes ont été enfouis.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2020, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur comptait 13 installations de stockage de déchets non dangereux en exploitation. Le tonnage admis dans ces installations représentait 1 127 494 t dont 0,2 % (2 050 t) provenant d’une autre région. Ces déchets non dangereux non inertes résiduels sont composés en majorité d’Ordures Ménagères résiduelles (52 %).
Le tonnage total admis en 2020 affiche un recul de 42 % par rapport à 2010 (1 945 000 t admises) soit environ 800 000 tonnes stockées en moins sur le territoire.
La planification régionale déchets à travers le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), mentionne comme objectif une capacité maximale autorisée de 999 792 t/an cumulée pour l’ensemble des ISDND du territoire à horizon 2025.
NORMANDIE
Fin 2022, la région Normande comptait 9 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes sur son territoire, représentant une capacité d’enfouissement annuelle de 1 023 000 tonnes.
Ces déchets sont essentiellement produits en Normandie (90%), mais également sur les régions limitrophes (10%).
NOUVELLE-AQUITAINE
23 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes étaient autorisées en région Nouvelle-Aquitaine en 2022 pour une capacité totale de 1 684 060 tonnes (dont 4 internes à des entreprises).
Ces installations ont admis environ 1 482 018 tonnes de déchets non dangereux non inertes pour un objectif de trajectoire à 842 000 tonnes maximum à horizon 2025 (50% du tonnage enfoui en 2010). Les déchets stockés en région concernaient pour 43% des déchets ménagers et assimilés.
La quantité de déchets non dangereux non inertes stockée sur les installations régionales a diminué de 3% entre 2010 et 2021 : baisse insuffisante au regard de l’objectif de diminution de 30% de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte repris dans le volet déchets du SRADDET.
OCCITANIE
En 2022, la région Occitanie comptait sur son territoire 20 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), représentant une capacité totale de 1 635 kt/an.
Ces installations ont admis, cette année-là, 1 489 000 tonnes de déchets non dangereux non inertes pour un objectif de trajectoire à 1 130 000 tonnes maximum (70% du tonnage enfoui en 2010) . 91% de la capacité régionale d’enfouissement a ainsi été utilisée. La moitié des déchets stockés étant des ordures ménagères résiduelles et des encombrants ménagers (principalement collectés en déchèteries). Les déchets réceptionnés sur ces installations mais produits dans les régions limitrophes (Auvergne-Rhône Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur) représentent, en 2022, environ 6% du total enfoui. Il s’agit en grande majorité de déchets produits par les ménages. Ces apports s’inscrivent dans une logique de “bassin de vie”, c’est-à-dire que les déchets ont été collectés relativement proche des installations de stockage.
La quantité de déchets non dangereux non inertes stockée sur les installations régionales a ainsi diminué de 8% entre 2010 et 2022. En application de la loi, l’objectif pour la région Occitanie à 2025 serait de stocker 807 kt de déchets au maximum.
PAYS DE LA LOIRE
La région des Pays de la Loire compte 15 Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux. En 2022, ce parc d’installations a reçu 1 million de tonnes de déchets non dangereux non inertes. La part de déchets provenant d’autres régions s’élèvent à 27%. Les déchets admis en ISDND sont principalement des résidus de traitement (75%).
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
« En 2022, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur comptait 14 installations de stockage de déchets non dangereux en exploitation. Le tonnage admis dans ces installations représentait 1 183 841 t dont 0,02 % (325 t) provenant d’une autre région. Ces déchets non dangereux non inertes résiduels enfouis sont majoritairement composés d’Ordures Ménagères résiduelles (53 %), 32 % des déchets non dangereux non inertes résiduels enfouis sont issus des activités économiques.
La diminution constatée des tonnages de déchets stockés en ISDND entre 2015 et 2020 représentait une baisse de 33 %. En 2021 et 2022, les tonnages stockés sur le territoire repartent à la hausse avec respectivement 100 000 et 60 000 tonnes de plus que pour l’année 2020 (avaries et travaux sur des incinérateurs). Cette augmentation concerne le flux de déchets d’ordures ménagères résiduelles ainsi que les résidus de traitement.
La planification régionale des déchets à travers le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), mentionne comme objectif une capacité maximale autorisée de 999 792 t/an cumulée pour l’ensemble des ISDND du territoire à horizon 2025.
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