En image : comment s’applique la tarification incitative sur les territoires français ?
Le RARE vous propose un deuxième indicateur commun sur l’observation régionale des déchets qui concerne cette fois la part de la population soumise à la tarification incitative.
Les Observatoires régionaux déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).
L’État français à décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.
FOCUS PAR RÉGION : LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
18 collectivités appliquent une tarification incitative en 2023, soit deux de moins par rapport à 2022 (logique d’harmonisation du mode de financement sur l’ensemble de leur territoire pour les deux collectivités concernées). La population couverte est donc en baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente, et représente 6,6% de la population régionale totale. Pour 10 collectivités il s’agit d’une REOMi, et pour les 8 autres d’une TEOMi.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
BRETAGNE
En 2023, 13 collectivités ont déployé une tarification incitative (TI) sur leur territoire (3 redevances incitatives et 1 taxe incitative).
5 collectivités sont en phase de déploiement (4 redevances et 1 taxe).
Enfin , 10 collectivités sont en phase d’étude ou de tests.
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
En 2015, 150 000 personnes en région Centre-Val de Loire étaient concernées par un mode incitatif de financement (soit 6% de la population régionale) ;
En 2019, ce chiffre s’élève à un peu plus de 225 000 personnes, soit environ 9% de la population.
Pour 2023, aucun territoire supplémentaire n’a mis en place ce mode de financement.
CORSE
En 2024, toutes les collectivités du territoire insulaire sont dans la réalisation d’étude de mise en place d’une tarification incitative.
GRAND-EST
En 2023, 59 EPCI ont opté pour la tarification incitative qui couvrent près de 1 740 521 habitants, soit près de 31,5 % de la population.
HAUTS-DE-FRANCE
ÎLE DE FRANCE
1,6 % de la population francilienne bénéficie d’une tarification incitative des DMA en 2023. Le PRPGD francilien (nov 2019) donne comme objectif : 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025, 1 800 000 habitants couverts par la TI (15 %) en 2025, 3 600 000 habitants couverts par la TI (30 %) en 2031.
Si la faisabilité et l’efficacité de la tarification incitative a été démontrée dans le contexte francilien pour ses communes rurales, elles paraissent plus incertaines pour la zone urbaine centrale qui accueille près de 90% de la population régionale. La densité, voire l’hyper densité de son cœur (plus de 20000 habitants au km2), se traduit par un habitat collectif prépondérant qui éloigne les trieurs de l’incitation tarifaire envisagée (mutualisation par immeuble) et expose le tri a de multiples et démotivantes interférences. Dans ce contexte, le dispositif financier incitatif adapté à la ville dense semble encore à inventer.
NORMANDIE
En 2023, 7 collectivités ont mis en œuvre une tarification incitative sur tout ou partie de leur territoire, ce qui représente 5,8 % de la population INSEE en 2023 (soit un peu plus de 193 000 habitants). Si l’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 30 % de la population régionale couverte en 2025 n’est pas atteint, le taux de couverture de la population par une tarification incitative progresse de manière importante sur cette année. Les appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Normandie en 2021/2022 commencent à porter leurs fruits. Les années suivantes devraient accentuer cette progression et porter la part de la population normande couverte à plus de 14 % dans les prochaines années.
NOUVELLE-AQUITAINE
En 2023, un peu plus de 16% de la population est couverte par un mode de financement incitatif (environ 985 500 habitants). Cela concerne 23 des 95 collectivités de la région exerçant la compétence collecte des déchets :
– 18 de ces collectivités ont choisi d’instaurer la redevance incitative sur leur territoire (11% de la population régionale – 657 040 habitants) ;
– les 5 autres ont opté pour la taxe incitative (5% de la population régionale – 328 411 habitants).
Depuis 2020, la dynamique se poursuit : certaines collectivités ont rendu la tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d’autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme.
OCCITANIE
En Occitanie, 9 collectivités, représentant 7% de la population régionale, soit environ 415000 habitants ont, en 2023, une tarification incitative effective sur toute ou partie de leur territoire. 6 territoires sont en redevance incitative et 3 en taxe incitative. Ces collectivités se situent en Haute-Garonne, dans l’Hérault et dans les Hautes-Pyrénées. L’objectif fixé dans le volet déchet du SRADDET (ex-PRPGD) à hauteur de 37 % de la population régionale (soit 2,1 millions d’habitants) couverte en 2025 n’est pas encore atteint. On observe un fort dynamisme territorial grâce à l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Occitanie:
une dizaine de collectivités sont engagées pour une mise en oeuvre de la tarification incitative prochainement. Deux des collectivités déjà en TI sur une partie de leur territoire vont également continuer le déploiement.
Une cinquantaine de collectivités, représentant 60% de la population régionale, ont lancé des études de mise en place de la TI ou intégré un volet TI dans des d’études plus globales.
PAYS DE LA LOIRE
PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR
La planification régionale préconise que 35 % des habitants soient couverts d’ici 2025 par une tarification incitative. Cependant le contexte touristique et urbanistique de la région complique la mise en œuvre par les collectivités, d’autant que seules 4 sur 52 collectivités sont en REOM. Néanmoins, en 2025, 4 collectivités sont en cours de déploiement et 12 collectivités et syndicats réalisent des études préalables.
En savoir plus
Découvrez l’origine de ce travail et l’ensemble des indicateurs régionaux communs déchets sur la page dédiée au projet !
