En image : comment s’applique la tarification incitative sur les territoires français ?
Le RARE vous propose un deuxième indicateur commun sur l’observation régionale des déchets qui concerne cette fois la part de la population soumise à la tarification incitative.
Les Observatoires régionaux déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).
L’État français à décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.
FOCUS PAR RÉGION : LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Une vingtaine de collectivités appliquent la tarification incitative en 2022, soit 7% de la population régionale (3% en TEOMi, 4% en REOMi). La part de la population concernée par la tarification incitative stagne depuis 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
BRETAGNE
En 2022, 11 collectivités ont déployé une tarification incitative (TI) sur leur territoire, 3 collectivités sont en phase de déploiement et 6 collectivités sont en phase d’étude ou de tests.
Une analyse de l’évolution par flux montre une hausse plus marquée des ratios de collecte de recyclables secs pour les collectivités engagées dans une TI. Le ratio moyen d’encombrants collectés en déchèteries enregistre quant à lui une baisse alors qu’il est en hausse pour les autres collectivités.
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
CORSE
En 2024, toutes les collectivités du territoire insulaire sont dans la réalisation d’étude de mise en place d’une tarification incitative
GRAND-EST
En 2022, 58 EPCI ont opté pour la tarification incitative qui couvrent près de 1 909 092 habitants, soit près de 34 % de la population.
HAUTS-DE-FRANCE
ÎLE DE FRANCE
1 % de la population francilienne bénéficie d’une tarification incitative des DMA, correspondant à 110 000 habitants dans 4 collectivités. Il s’agit de communes rurales du sud de la région toutes situées dans le département de l’Essonne. Les niveaux de recyclage y sont les plus hauts de l’Île-de-France.
Le PRPGD francilien (nov 2019) donne comme objectif : 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025, 1 800 000 habitants couverts par la TI (15 %) en 2025, 3 600 000 habitants couverts par la TI (30 %) en 2031. Certaines collectivités ont entamé des réflexions sur le sujet.
NORMANDIE
En Normandie, 6 collectivités ont mis en œuvre une tarification incitative sur tout ou partie de leur territoire, ce qui représente près de 4 % de la population INSEE en 2022 (environ 124 000 habitants). L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 30 % de la population régionale couverte en 2025 n’est pas encore atteint.
NOUVELLE-AQUITAINE
– les 5 autres ont opté pour la taxe incitative (5,5% de la population régionale – 328 841 habitants).
OCCITANIE
En Occitanie, 5 collectivités, représentant 4,5% de la population régionale, soit environ 265 000 habitants ont, en 2021, une tarification incitative effective sur toute ou partie de leur territoire. 3 territoires sont en redevance incitative et 2 en taxe incitative. Ces collectivités se situent en Haute-Garonne, dans l’Hérault et dans les Hautes-Pyrénées. L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 37 % de la population régionale (soit 2,1 millions d’habitants) couverte en 2025 n’est pas encore atteint. On observe un fort dynamisme territorial grâce à l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Occitanie : quatre nouvelles collectivités sont engagées pour une mise en oeuvre de la tarification incitative d’ici 2024. Deux des collectivités déjà en TI sur une partie de leur territoire vont également continuer le déploiement. Ces 6 territoires représentent au total environ 200 000 habitants, soit 3,4% de la population régionale.
PAYS DE LA LOIRE
PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR
La planification régionale préconise que 35 % des habitants soient couverts d’ici 2025 par une tarification incitative. Cependant le contexte touristique et urbanistique de la région complique la mise en œuvre par les collectivités, d’autant que seules 4 sur 52 collectivités sont en REOM. Néanmoins, en 2022, 2 collectivités (Hautes-Alpes et Var) sont en cours de déploiement et 15 collectivités et syndicats réalisent des études préalables.
En savoir plus
Découvrez l’origine de ce travail et l’ensemble des indicateurs régionaux communs déchets sur la page dédiée au projet !
