En image : comment s’applique la tarification incitative sur les territoires français ?
Le RARE vous propose un 2ème indicateur commun sur l’observation régionale des déchets qui concerne cette fois la part de la population soumise à la tarification incitative.
Les Observatoires Régionaux Déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).
L’État français à décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.
FOCUS PAR RÉGION : LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Une vingtaine de collectivités appliquent la tarification incitative en 2022, soit 7% de la population régionale (3% en TEOMi, 4% en REOMi).
La part de la population concernée par la tarification incitative stagne depuis 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le volet déchet – économie circulaire du SRADDET fixe comme objectif d’atteindre 36% de la population couverte par la TI en 2025. En 2022, 3 collectivités étaient dans une phase de déploiement de la tarification incitative, tandis que 8 autres étaient engagées dans une phase d’étude.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
En 2021, la tarification incitative est opérationnelle ou en cours de mise en place dans 36% des collectivités de Bourgogne-Franche-Comté. Elle concerne 35 % de la population. En 2021, les collectivités ayant une tarification incitative présentent une quantité d’OMR collectée par habitant en moyenne plus faible que les collectivités sans ce type de tarification : 157 kg/hab. contre 211 kg/hab.
Elles ont également des ratios d’emballages et journaux-magazines plus élevés : 60 kg/hab. contre 48 kg/hab. pour les autres.
BRETAGNE
En 2022, 11 collectivités ont déployé une tarification incitative (TI) sur leur territoire, 3 collectivités sont en phase de déploiement et 6 collectivités sont en phase d’étude ou de tests.
En comparant les résultats 2019 des 12 collectivités en TI aux résultats des 12 collectivités les plus performantes et non engagées dans une TI, on constate que le 1er groupe enregistre des ratios moyens inférieurs à ceux du 2ème groupe (-36 kg/hab. pour les OMR et -21 kg/hab. pour les DMA hors végétaux et inertes).
Une analyse de l’évolution par flux montre une hausse plus marquée des ratios de collecte de recyclables secs pour les collectivités engagées dans une TI. Le ratio moyen d’encombrants collectés en déchèteries enregistre quant à lui une baisse alors qu’il est en hausse pour les autres collectivités.
Autre enseignement, même avec des ratios 2010 déjà faibles les collectivités en TI enregistrent des diminutions importantes de leurs résultats en 2019 (OMR et DMA hors végétaux et inertes).
CENTRE-VAL-DE-LOIRE
En 2015, 150 000 personnes en région Centre-Val de Loire étaient concernées par un mode incitatif de financement (soit 6% de la population régionale) ; en 2019, ce chiffre s’élève à un peu plus de 225 000 personnes, soit environ 9% de la population. Pour 2021, aucun territoire supplémentaire n’a mis en place ce mode de financement.
CORSE
En 2024, toutes les collectivités du territoire insulaire sont dans la réalisation d’étude de mise en place d’une tarification incitative
GRAND-EST
En 2021, 58 EPCI ont opté pour la tarification incitative qui couvrent près de 1 602 819 habitants, soit près de 30 % de la population.
HAUTS-DE-FRANCE
La planification régionale préconise que 35 % des habitants soient couverts d’ici 2025 par une tarification incitative. En Hauts-de-France, en 2021, 4,32% de la population est couverte par une tarification incitative.
ÎLE DE FRANCE
1 % de la population francilienne bénéficie d’une tarification incitative des DMA, correspondant à 110 000 habitants dans 4 collectivités. Il s’agit de communes rurales du sud de la région toutes situées dans le département de l’Essonne. Les niveaux de recyclage y sont les plus hauts de l’Île-de-France.
Le PRPGD francilien (nov 2019) donne comme objectif : 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025, 1 800 000 habitants couverts par la TI (15 %) en 2025, 3 600 000 habitants couverts par la TI (30 %) en 2031. Certaines collectivités ont entamé des réflexions sur le sujet.
Si la faisabilité et l’efficacité de la tarification incitative a été démontrée dans le contexte francilien pour ses communes rurales, elles paraissent plus incertaines pour la zone urbaine centrale qui accueille près de 90% de la population régionale. La densité, voire l’hyper densité de son cœur (plus de 20000 habitants au km2), se traduit par un habitat collectif prépondérant qui éloigne les trieurs de l’incitation tarifaire envisagée (mutualisation par immeuble) et expose le tri a de multiples et démotivantes interférences. Dans ce contexte, le dispositif financier incitatif adapté à la ville dense semble encore à inventer.
NORMANDIE
En Normandie, 5 collectivités ont mis en œuvre une tarification incitative sur tout ou partie de leur territoire, ce qui représente un peu plus de 3 % de la population INSEE en 2021 (environ 100 000 habitants). L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 30 % de la population régionale couverte en 2025 n’est pas encore atteint.
Toutefois, sous l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Normandie en 2021/2022, on observe un fort dynamisme territorial se traduisant par la réalisation de nombreuses études de faisabilités (plus d’une vingtaine de territoires), d’une part, et le déploiement de ce mode de financement sur 6 collectivités locales, d’autre part. Ces dernières porteront la part de la population normande couverte à plus de 10 % dans les prochaines années.
NOUVELLE-AQUITAINE
En 2022, environ 10% de la population est couverte par un mode de financement incitatif (environ 613 000 habitants). Cela concerne 18 des 96 collectivités de la région exerçant la compétence collecte des déchets :
– 13 de ces collectivités ont choisi d’instaurer la redevance incitative sur leur territoire (4,7% de la population régionale – 284 143 habitants) ;
– les 5 autres ont opté pour la taxe incitative (5,5% de la population régionale – 328 841 habitants).
Depuis 2020, la dynamique se poursuit : certaines collectivités ont rendu la tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d’autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme.
OCCITANIE
En Occitanie, 5 collectivités, représentant 4,5% de la population régionale, soit environ 265 000 habitants ont, en 2021, une tarification incitative effective sur toute ou partie de leur territoire. 3 territoires sont en redevance incitative et 2 en taxe incitative. Ces collectivités se situent en Haute-Garonne, dans l’Hérault et dans les Hautes-Pyrénées. L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 37 % de la population régionale (soit 2,1 millions d’habitants) couverte en 2025 n’est pas encore atteint. On observe un fort dynamisme territorial grâce à l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Occitanie :
4 nouvelles collectivités sont engagées pour une mise en oeuvre de la tarification incitative d’ici 2024. Deux des collectivités déjà en TI sur une partie de leur territoire vont également continuer le déploiement. Ces 6 territoires représentent au total environ 200 000 habitants, soit 3,4% de la population régionale.
Une quarantaine de collectivités, représentant plus de la moitié de la population régionale, ont lancé des études de mise en place de la TI ou intégré un volet TI dans des d’études plus globales.
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, 35% de la population est couverte par un mode de financement incitatif, soit 1,3 million d’habitants en 2021. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est privilégiée, seulement un EPCI a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
Les territoires concernés sont de typologie rurale, mixte ou touristique, correspondant à un parc de logement majoritairement en habitat individuel, facilitant la mise en œuvre d’un mode de financement incitatif par rapport aux milieux urbains comprenant une grande part d’habitats collectifs. Géographiquement, les EPCI en tarification incitative sont concentrés en Vendée et en Loire-Atlantique.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères reste majoritaire couvrant 56% de la population ligérienne.
PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR
La planification régionale préconise que 35 % des habitants soient couverts d’ici 2025 par une tarification incitative. Cependant le contexte touristique et urbanistique de la région complique la mise en œuvre par les collectivités, d’autant que seules 4 sur 52 collectivités sont en REOM. Cependant, en 2022, 2 collectivités (Hautes-Alpes et Var) sont en cours de déploiement et 15 collectivités et syndicats réalisent des études préalables.
En savoir plus
Découvrez l’origine de ce travail et l’ensemble des indicateurs régionaux communs déchets sur la page dédiée au projet !
