Quel est la part des populations soumise à la tarification incitative ? Les observatoires régionaux des déchets vous répondent

30.08.2022

- Par RARE

Qu’est ce que la tarification incitative ?

La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).

L’État français à décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.

La part des populations soumises à la tarification incitative en image

Les Observatoires Régionaux Déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.

Pour cette reprise de septembre, retrouvez une nouvelle infographie sur la part des populations soumise à la tarification incitative par région en 2021 !

La part de la population soumise à la tarification incitative (TI) est un bon indicateur pour connaître l’efficacité de cet outil sur les territoires. En effet, cette donnée nous informe de la popularité de ce dispositif auprès des collectivités territoriales, ce qui sous-entend des résultats à la hauteur de leurs attentes.

 

Télécharger l’infographie et les explications des données
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