En image : comment s’applique la tarification incitative sur les territoires français ?
Le RARE vous propose un 2ème indicateur commun sur l’observation régionale des déchets qui concerne cette fois la part de la population soumise à la tarification incitative.
Les Observatoires Régionaux Déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.
Il s’agit d’une carte interactive, cliquez sur la carte pour découvrir les données des territoires !
La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).
L’État français à décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.
FOCUS PAR RÉGION : LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
7% de la population est couverte par un mode de financement incitatif, soit près de 540000 habitants répartis sur 19 collectivités. Cette part est restée stable depuis 2018. Pour atteindre ces objectifs régionaux et accompagner les collectivités dans leur déploiement de tarification incitative, la Région, l’ADEME et CITEO ont établi une convention de partenariat sur la période 2019 –2022 pour mutualiser leurs moyens d’actions. Le déploiement de la tarification incitative en Auvergne-Rhône-Alpes devrait augmenter avec 7% de la population en phase de déploiement et 36% en phase d’étude
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
En 2019, la tarification incitative est opérationnelle ou en cours de mise en place dans 44 collectivités de Bourgogne-Franche-Comté. Elle concerne 45 % des communes et 32 % de la population. La Bourgogne-Franche-Comté est, ainsi, la deuxième région française en termes de taux de population concernée par une tarification incitative.En 2019, les collectivités ayant une tarification incitative présentent une quantité d’OMR collectée par habitant en moyenne plus faible que les collectivités sans ce type de tarification : 160 kg/hab. contre 208 kg/hab. Elles ont également des ratios d’emballages et journaux-magazines plus élevés : 59 kg/hab. contre 45 kg/hab. pour les autres. Concernant les DMA, les collectivités en tarification incitative ont des quantités collectées par habitant inférieures aux autres : 533 kg contre 545 kg.
BRETAGNE
En 2021, 10 collectivités ont déployé une tarification incitative (TI) sur leur territoire, 1 collectivité étend ce mode de financement à son nouveau périmètre et 3 collectivités sont en phase de déploiement ou de tests.En comparant les résultats 2019 des12 collectivités en TI aux résultats des 12 collectivités les plus performantes et non engagées dans une TI, on constate que le 1ergroupe enregistre des ratios moyens inférieurs à ceux du 2èmegroupe(-36 kg/hab. pour les OMR et -21 kg/hab. pour les DMA hors végétaux et inertes).Une analyse de l’évolution par flux montre une hausse plus marquée des ratios de collecte de recyclables secs pour les collectivités engagées dans une TI. Le ratio moyen d’encombrants collectés en déchèteries enregistre quant à lui une baisse alors qu’il est en hausse pour les autres collectivités.Autre enseignement, même avec des ratios 2010 déjà faibles les collectivités en TI enregistrent des diminutions importantes de leurs résultats en 2019 (OMR et DMA hors végétaux et inertes).
ÎLE DE FRANCE
1 % de la population francilienne bénéficie d’une tarification incitative des DMA, correspondant à 108 000 habitants dans 4 collectivités. Il s’agit de communes rurales du sud de la région toutes situées dans le département de l’Essonne. Les niveaux de recyclage y sont les plus hauts de l’Île-de-France.Le PRPGD francilien (nov 2019) donne comme objectif : 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025, 1 800 000 habitants couverts par la TI (15 %) en 2025, 3 600 000 habitants couverts par la TI (30 %) en 2031. Certaines collectivités ont entamé des réflexions sur le sujet.Si la faisabilité et l’efficacité de la tarification incitative a été démontrée dans le contexte francilien pour ses communes rurales, elles paraissent plus incertaines pour la zone urbaine centrale qui accueille près de 90% de la population régionale. La densité, voire l’hyper densité de son cœur (plus de 20000 habitants au km2), se traduit par un habitat collectif prépondérant qui éloigne les trieurs de l’incitation tarifaire envisagée (mutualisation par immeuble) et expose le tri a de multiples et démotivantes interférences. Dans ce contexte, le dispositif financier incitatif adapté à la ville dense semble encore à inventer.
NORMANDIE
En Normandie, 5 collectivité sont mis en œuvre une tarification incitative sur tout ou partie de leur territoire, ce qui représente un peu plus de 3 % de la population INSEEen 2021 (environ 100 000 habitants). L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 30 % de la population régionale couverte en 2025 n’est pas encore atteint.Toutefois, sous l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Normandie en 2021/2022, on observe un fort dynamisme territorial se traduisant par la réalisation de nombreuses études de faisabilités (plus d’une vingtaine de territoires), d’une part, et le déploiement de ce mode de financement sur 6 collectivités locales, d’autre part. Ces dernières porteront la part de la population normande couverte à plus de 10 % dans les prochaines années.
NOUVELLE-AQUITAINE
En 2020, 8,6% de la population est couverte par un mode de financement incitatif (environ 513600 habitants). Cela concerne 16 des 100 collectivités de la région exerçant la compétence collecte des déchets:
- 12 de ces collectivités ont choisi d’instaurer la redevance incitative sur leur territoire (4,1% de la population régionale -248345 habitants);
- les 4 autres ont opté pour la taxe incitative (4,5% de la population régionale -265254 habitants).
Le déploiement de la tarification incitative est plus important en Corrèze avec presque 1/3 de la population concernée. Viennent ensuite la Gironde avec près de 20% et les Deux-Sèvres ainsi que la Charente-Maritime avec environ 15%.
Depuis 2020, la dynamique se poursuit : certaines collectivités ont rendu la tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d’autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme
OCCITANIE
En Occitanie, 5 collectivités, représentant 4,2% de la population régionale, soit environ 135000 habitants ont, en 2020, une tarification incitative effective sur toute ou partie de leur territoire. 3 territoires sont en redevance incitative et 2 en taxe incitative. Ces collectivités se situent en Haute-Garonne, dans l’Hérault et dans les Hautes-Pyrénées. L’objectif fixé dans le PRPGD à hauteur de 37 % de la population régionale (soit 2,1 millions d’habitants) couverte en 2025 n’est pas encore atteint. On observe un fort dynamisme territorial grâce à l’impulsion des appels à projets lancés par l’Ademe et la Région Occitanie: -17 collectivités, représentant 9,4% de la population régionale, sont engagées dans une démarche de mise en œuvre d’une tarification incitative d’ici 2021 à 2023-Une trentaine de collectivités ont lancé des études de mise en place de la TI ou intégré un volet TI dans des d’études plus globales.
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, 35% de la population est couverte par un mode de financement incitatif, soit 1,3 million d’habitants en 2021. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est privilégiée, seulement un EPCI a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Les territoires concernés sont de typologie rurale, mixte ou touristique, correspondant à un parc de logement majoritairement en habitat individuel, facilitant la mise en œuvre d’un mode de financement incitatif par rapport aux milieux urbains comprenant une grande part d’habitats collectifs. Géographiquement, les EPCI en tarification incitative sont concentrés en Vendée et en Loire-Atlantique. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères reste majoritaire couvrant 56% de la population ligérienne.
PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR
La planification régionale préconise que 35 % des habitants soient couverts d’ici 2025 par une tarification incitative. Cependant le contexte touristique et urbanistique de la région complique la mise en œuvre par les collectivités, d’autant que seules 4 sur 52 collectivités sont en REOM. Cependant, en 2022 2 collectivités (Hautes-Alpes et Var) sont en cours de déploiement et 10 collectivités et syndicats réalisent des études préalables.
En savoir plus
Découvrez l’origine de ce travail et l’ensemble des indicateurs régionaux communs déchets sur la page dédiée au projet !
