Déchets
L’ORDIF constitue un outil d’analyse et de suivi permanent permettant d’élaborer des choix techniques notamment dans le cadre des politiques publiques. Dans ce but il crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d’être intégrée aux différents systèmes d’informations géographiques régionaux. Il réalise également des bilans, synthèses, enquêtes, documents rédigés, graphiques et cartographiques, sur la base des différents éléments d’information scientifique et technique, mis à disposition par les différents partenaires et professionnels concernés. L'ORDIF favorise les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences.
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Comme tout acteur économique, les intercommunalités supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées portent essentiellement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des intercommunalités.
Afin d’accélérer les efforts en termes de réduction des déchets et d’amélioration des performances de tri, la tarification incitative permet aux usagers du service public de gestion des déchets de payer en fonction de leur production réelle. La loi de transition énergétique pour une croissance verte a ainsi fixé un objectif de généralisation de ce mode de financement : 25 millions de Français devront être soumis à une tarification incitative en 2025 dont 1,8 million en Île-de-France.
En concertation avec les élus en charge de la collecte et du traitement des déchets franciliens, la Région Île-de-France a décliné dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d’Île-de-France cet objectif pour son territoire : 1,8 million d’habitants en 2025 (15% de la population) et 3,6 millions d’habitants en 2031 (30% de la population).
En parallèle, après plusieurs tentatives menées par les associations de collectivités de faire évoluer la règlementation relative au déploiement de la tarification incitative, la nouvelle loi de finances 2024 comporte des nouveautés majeures qui devraient faciliter le développement de ce mode de financement.
Cette deuxième chronique propose de rappeler tous les grands enjeux autour de la mise en œuvre de la tarification incitative mais également de détailler le potentiel supplémentaire de son déploiement en Île-de-France.
Chronique de l’économie circulaire n°1
La loi de finances pour 2024 a apporté une nouvelle pierre à la fiscalité des sites de traitement de déchets résiduels. Sont pénalisés les déchets qui n’ont été ni évités, ni triés pour leur recyclage. Ils sont orientés vers l’incinération et l’enfouissement.
Cette première chronique rappelle les enjeux essentiels autour des augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au secteur des déchets et examine l’impact de la nouvelle loi de finances sur la mise en décharge en Île-de-France.
