Une volonté d’avoir plus d’incinération des déchets résiduels avec valorisation énergétique
Le sixième indicateur commun sur l’observation des déchets vous est présenté. Il traite de l’incinération des déchets résiduels qui ont fait l’objet d’une valorisation énergétique.
La valorisation énergétique consiste a récupérer la chaleur produite par l’incinération des déchets pour en faire de l’énergie. Cette dernière est directement utilisée sous la forme de chaleur (réseaux de chauffages urbain…), d’électricité ou en combinaison des deux (cogénération).
Au dessus d’un niveau de performance appelé R1 (« rendement » énergétique) ou Pe (« performance énergétique »), suivant les formules de calcul, une installation d’incinération est classée comme « unité de valorisation énergétique » et donc relevant de la « valorisation » au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
L’art. L 541-1 I 9° prévoit d’ « Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ».
L’art. R 541-17 II du code de l’environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes. (…) Cette limite est fixée de sorte que :
a) en 2020, la capacité annuelle d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique ne soit pas supérieure à 75 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2010 ».
Ce plafond est abaissé à 50% en 2025
FOCUS SUR LES TERRITOIRES
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Pour la deuxième année consécutive, la part des déchets résiduels non dangereux non inertes ayant fait l’objet d’une valorisation énergétique s’élève à 52% (près de 1,5 millions de tonnes). L’effort à mener d’ici 2025 pour atteindre l’objectif fixé dans la Loi AGEC (70% de valorisation énergétique du résiduel non dangereux non inertes) n’a donc pas évolué. Cela s’explique notamment par la hausse du tonnage traité en incinération sans valorisation (+ 76 000 tonnes), lié à des travaux et des problèmes techniques sur une unité de valorisation énergétique en 2023. A l’inverse, la part orientée vers l’enfouissement a diminué d’environ 115 000 tonnes.
BOURGNE-FRANCHE-COMTÉ
BRETAGNE
En 2023, 45% des déchets résiduels non dangereux non inertes bretons ont été incinérés soit 550 000 tonnes. 87% de ce tonnage a été éliminé sur des unités atteignant les performances énergétiques réglementaires (R1).
Le taux de valorisation énergétique breton s’établit en conséquence à 39% et est en baisse de 1 points depuis 2022.
La Bretagne compte 11 incinérateurs dont un seul ne réalise pas de valorisation énergétique. Avec un fonctionnement optimal des 10 autres sites, tous ayant déjà atteint la performance énergétique R1, le taux de valorisation énergétique breton 2023 aurait atteint 43%
L’incinération hors région de déchets bretons représente moins de 2% de la production rejoignant cette filière. C’est peu mais plus qu’en 2020 (moins de 1%). Cette évolution s’explique par la fermeture temporaire de certains sites bretons.
CENTRE-VAL DE LOIRE
En 2022, les UIOM en région Centre-Val de Loire ont traité 595 550 tonnes de déchets.
5 incinérateurs sur 9 présentent une performance énergétique supérieure à 65%.
L’incinération sans valorisation énergétique représente : 99 kt.
L’enfouissement : 664 kt
Les quantités incinérées sont donc relativement stables sur la Région Centre-Val de Loire.
CORSE
La Corse ne compte aucune unité de valorisation énergétique sur son territoire.
GRAND-EST
Enquête en cours de finalisation à date de publication des résultats.
GUADELOUPE
Aucune valorisation énergétique.
ÎLE-DE-FRANCE
L’Ile-de-France est marquée par une tradition séculaire de l’incinération avec récupération énergétique. Les premières bennes mécanisées de collecte des ordures ménagères étaient déjà alimentée par l’électricité issue de l’incinération des déchets dans les années 1920.
Aujourd’hui, les 18 incinérateurs franciliens traitent près de 4 millions de tonnes de déchets non dangereux chaque année, très majoritairement des déchets ménagers et assimilés. Ce tonnage correspond en 2023 à près de 70% des déchets non dangereux non inertes résiduels traités en Ile-de-France, un taux qui progresse du fait de la baisse des déchets d’activités économiques enfouis.
NORMANDIE
En Normandie, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes avoisine 48% en 2023. Les tonnages orientés vers une filière de valorisation énergétique représentent ainsi 742 900 tonnes.
La quasi-totalité de ces déchets est traité sur les 4 unités de valorisation thermique de Normandie (96% du flux), majoritairement situées dans la Seine Maritime et dans l’Eure. Plusieurs projets d’extension de capacité de traitement sont en cours de réflexion, avec la mise en œuvre de nouvelles lignés d’incinération à haut PCI.
NOUVELLE-AQUITAINE
Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine atteint 38% en 2023. Plus de 912 000 tonnes ont ainsi été incinérées sur des installations de valorisation énergétique, alors que moins de 62 500 tonnes ont été éliminées sur des unités n’atteignant pas les performances énergétiques réglementaires.
La valorisation énergétique des déchets résiduels a été réalisée essentiellement en Nouvelle-Aquitaine en 2023 (0,3% d’exportation): 11 des 14 unités d’incinération régionales permettant une valorisation énergétique des déchets non dangereux.
Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine a augmenté de 4 points entre 2016 et 2018 et est stable depuis, en lien avec la dynamique amorcée de modernisation des équipements et de développement des réseaux de chaleur et installations de cogénération.
OCCITANIE
En 2023, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Occitanie est de 39,6%. Les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent ainsi un total d’environ 919 kt. Ils sont principalement traités sur les 5 unités d’incinération d’ordures ménagères d’Occitanie dépassant le seuil réglementaire pour être considérées comme “unité de valorisation énergétique”. A noter qu’environ 5% de ces déchets sont incinérés dans 3 unités situées dans les régions limitrophes d’Occitanie.
Ce taux de valorisation, bien que stable entre 2022 et 2023, a tendance à fluctuer en fonction des années. Il devrait se stabiliser de manière définitive dans les années à venir, lorsque toutes les unités d’inicinération d’Occitanie auront fait les travaux de modernisation leur mettant d’être « avec valorisation énergétique ».
PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes est de 36% en 2022. Cette fraction représente 520 milliers de tonnes valorisées dans les 5 unités de valorisation énergétique implantées en région ou exportées en Normandie et en Centre-Val de Loire. L’objectif du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets est d’atteindre 70% à horizon 2025.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
En 2023, le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est de 51,3 %. Ces déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique représentent un tonnage de 1,2 million de tonnes, traitées principalement dans les 5 unités de valorisation énergétique de la région (1,4 % sont exportés). Ces quantités évoluent peu depuis 2016. En revanche, le taux de valorisation énergétique augmente (44 % en 2016), en cohérence avec la diminution de la part des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets non dangereux.
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